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urgent :utilisation voiture commerciale

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urgent :utilisation voiture commerciale
« le: 20 mai 2009, 08:01:06 pm 20:01 »
bonjour,
est ce que on peut utiliser une voiture commerciale dans le transport du marchandises sans que cette voiture appartient à un personne physique ou morale qui a une patente ou qui est concerné par le transport (seulement un proche du propriétaire de la société) alors c'est une personne particulier,est ce que il ya un loi qui interdit ca ,la chose qui va creer des problemes avec la police de la route.
merci.

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Re : urgent :utilisation voiture commerciale
« Réponse #1 le: 21 mai 2009, 11:21:39 am 11:21 »
Voir Art 38 et s. de la loi 83-113 du 30 décembre 1983 décembre 1983

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Re : urgent :utilisation voiture commerciale
« Réponse #2 le: 21 mai 2009, 02:32:16 pm 14:32 »
l'art dit transport de mses pour son propre compte ou pour compte d'autrui mais est ce que le proprétaire du voiture commerciale qui fait le transport de mses doit avoir une patente ou non c'est ca mon question
merci

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Re : Re : urgent :utilisation voiture commerciale
« Réponse #3 le: 21 mai 2009, 03:26:45 pm 15:26 »
l'art dit transport de mses pour son propre compte ou pour compte d'autrui mais est ce que le proprétaire du voiture commerciale qui fait le transport de mses doit avoir une patente ou non c'est ca mon question

Oui, il ne peut obtenir le permis de circulation que s'il a une patente (رخصة جولان)

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Re : urgent :utilisation voiture commerciale
« Réponse #4 le: 21 mai 2009, 03:54:35 pm 15:54 »
d'accord alors pour une voiture commerciale le permis de circulation que je crois c'est la vignette nécessite une patente au contraire au des voitures de tourisme (si j'ai bien compris)

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Re : Re : urgent :utilisation voiture commerciale
« Réponse #5 le: 21 mai 2009, 04:06:30 pm 16:06 »
d'accord alors pour une voiture commerciale le permis de circulation que je crois c'est la vignette nécessite une patente au contraire au des voitures de tourisme (si j'ai bien compris)

Oui, la patente est indispensable pour le paiement de la taxe de circulaion et de transport (équivalent à la vignette pour les  voitures de tourisme)

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« Modifié: 21 mai 2009, 04:09:52 pm 16:09 par Naceur »
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Re : urgent :utilisation voiture commerciale
« Réponse #6 le: 24 mai 2009, 12:30:22 pm 12:30 »
Quel sont les conséquences fiscales et comptables si une société utilise:

- Une voiture commerciale au non de gérant majoritaire?
- Une voiture de tourisme au non de gérant majoritaire?
- Une voiture commerciale au nom de gérant non majoritaire?
- Une voiture de tourisme au nom de gérant non majoritaire?
- Une voiture de tourisme ou commerciale au nom de l'un des associés?