prime de voiture et composante du salaire

[hedia]

Je travaille en tant que commerciale depuis plusieurs années et une prime de voiture de 300 tnd nets est incluse dans mon salaire .Mon employeur l'inclut dans mon brut lors du versement des charges CNSS.
Actuellement il me demande de signer un document attestant qu'il s'agit là d'une prime liée à ma fonction actuelle
et qui pourra être supprimée en cas de modification de mon poste au sein de la société ce qui aboutira à une baisse
très conséquente de mon salaire net et brut. Est-ce légal? Puis-je refuser de signer ce document que je n'ai jamais signé auparavant depuis que j'exerce dans le commercial ( début 2005).merci de m'éclairer.

[naceur]

Je travaille en tant que commerciale depuis plusieurs années et une prime de voiture de 300 tnd nets est incluse dans mon salaire .Mon employeur l'inclut dans mon brut lors du versement des charges CNSS.
Actuellement il me demande de signer un document attestant qu'il s'agit là d'une prime liée à ma fonction actuelle et qui pourra être supprimée en cas de modification de mon poste au sein de la société .

C'est louche 

Puis-je refuser de signer ce document que je n'ai jamais signé auparavant depuis que j'exerce dans le commercial (début 2005). merci de m'éclairer.

Le mieux c'est de refuser

Slts/Naceur

[hedia]

tout à fait d'accord.C'est louche.Mais ce que je souhaiterais savoir surtout c'est :
[b]est-ce légal?l'employeur a-t-il le droit de le faire[/b] juridiquement? Si je refuse , y-a-t-il un argument légal sur lequel je puisse me baser pour justifier mon refus( rétrogradation par exemple?Merci

[naceur]

tout à fait d'accord.C'est louche.Mais ce que je souhaiterais savoir surtout c'est :
[b]est-ce légal?l'employeur a-t-il le droit de le faire[/b] juridiquement? Si je refuse , y-a-t-il un argument légal sur lequel je puisse me baser pour justifier mon refus( rétrogradation par exemple?

Ce n'est pas interdit (tout ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé)
Enplus, il peut faire ça (càd supprimée cette prime de voiture) autrement et légalement

Slts/Naceur