Urgent SVP

[Smart]

Bonjour,

Je vais exposer assez brièvement mon problème, je suis un ingénieur informaticien diplomé en juin 2008, le 01/08/2008 j'ai commencé mon travail dans une multinationale américaine dans le domaine boursier sous contrat SIVP néanmoins vu mon ignorance du code du travail ils m'ont obligé de signer un engagement de deux ans au minimum et si je quitte avant les deux ans je devrais payé une certaine indemnité (je ne sais même pas comment j'ai pu signer cet engagement je met ça sur le dos de l'inexpérience).Cet engagement que j'ai signé vraiment me cause des soucis et me câble. Mes questions sont:

1)Est ce que le statut SIVP me protège et si je décide de quitter durant cette période de SIVP ils n'ont rien contre moi et l'engagement de deux ans ne vaut rien??

2)Le mois prochain je serais amener à signer le contrat CDI, par défaut il mettent 3 mois de préavis est ce que je peux négocier ça et imposer un préavis d'un mois? et quel est la durée légal du préavis d'un contrat CDI??

3)est ce que je peux leur imposer de résilier l'engagement s'ils veulent veulent que je signe le CDI??

Merci énormément à vous , tout éclaircissement serait le bienvenue.

[naceur]

Es ce que tu as bénéfié d'une formation "spéciale" au cours de cette période ?

Slts/Naceur

[Smart]

Bonjour Naceur,

En fait je n'ai pas bénéficié d'une formation spéciale ou autre juste des formations pour maitriser les outils de travail néanmoins on été amené à signer un document suite à chaque formation ce qui me semble normal!!si j'étais en CDI je comprends le fait que je dois respecter cet engagement mais moi pour le moment je suis en SIVP c'est pour ça que je me demande si il a vraiment une valeur cet engagement et si je pourrais avoir des problèmes.Je me suis trouvé dans une situation gênante car je développe des outils qui contribuent d'une manière ou d'une autre à la crise de nos jours (je travailles dans les marchés dérivées et ils spéculent même sur la météo) donc côté même moralité du travail je ne me sens pas à l'aise même si je suis très bien payé.Et cet engagement me bloque pour le moment car je n'arrive pas à me décider et si je décide de quitter et refuser le CDI je crains des poursuites judiciaires!!
j'espère que j'ai été assez claire Naceur.
Merci.

[Smart]

Est ce que quelqu'un pourrait éventuellement m'éclaircir sur ce sujet et me conseiller  .

Merci,

[Abdou]

1)Est ce que le statut SIVP me protège et si je décide de quitter durant cette période de SIVP ils n'ont rien contre moi et l'engagement de deux ans ne vaut rien??

un engagement reste un engagement, mais on peut le casser en brèche si on démontre qu'il n'a aucune raison d'être.
Oui, tu peux quitter en les avisant dans un délai raisonnable (1 mois par expl)

2)Le mois prochain je serais amener à signer le contrat CDI, par défaut il mettent 3 mois de préavis est ce que je peux négocier ça et imposer un préavis d'un mois? et quel est la durée légal du préavis d'un contrat CDI??

Oui, tu peux imposer un délai de 1 mois

3)est ce que je peux leur imposer de résilier l'engagement s'ils veulent veulent que je signe le CDI??

Oui.

[Smart]

Bonjour tout le monde spécialement à Naceur et à toute l'équipe.
Je relance ce sujet et je vous tiens au courant de quelques actualités.
Je suis encore en SIVP (je croyais que j'allais signer le CDI depuis deux mois). Bref toujours cet engagement que j'ai signé bêtement me gâche la vie (bien que comme convenu il ne vaut rien tant que je suis sous contrat SIVP ). Cet SIVP se termine exactement le 31/07/2009 donc fin de cette semaine.Ma question est la suivante: si je ne veux pas signer de CDI avec eux et je décide de quitter est ce que j'ai le droit d'avoir un document qui atteste que j'ai passé une année dans cette entreprise éventuellement pour qu'elle soit un justificatif de mon expérience avec eux??
d'aprés ce que j'ai entendu ils essayent de faire du chantage (même pour ceux qui sont en SIVP) genre si tu veux quitter et pour qu'on te donne ce certificat de travail (le justificatif) on te demande de rembourser 3000 dinars soit disant le montant exigé dans l'engagement (cet engagement de deux ans mais ils te font signer un contrat SIVP ils veulent profiter de tous les avantages en même temps)! est ce qu'ils sont le droit de faire ça ou non??
et est ce que c'est mon droit légal d'avoir ce certificat sans leur donner quoique ce soit vu que je ne suis pas en CDI avec eux et en plus je suis en SIVP qui va se terminer cette semaine??
Si dans le pire des cas ils refusent de me donner un document qui atteste de cette année passée avec eux que pourrais je faire et à quels institues m'adresser et quelles procédures judiciaires entamer (bien que je ne veux pas en arriver là).
Merci à vous tous, vraiment ce sont des questions assez urgents vu que je dois me décider fin de cette semaine.

[naceur]

Je suis encore en SIVP .......
Ma question est la suivante: si je ne veux pas signer de CDI avec eux et je décide de quitter est ce que j'ai le droit d'avoir un document qui atteste que j'ai passé une année dans cette entreprise éventuellement pour qu'elle soit un justificatif de mon expérience avec eux??

OUI
L'Article 4 du Contrat SIVP stipule que : la durée du stage est fixée à .... allant  .............au .......... . Au terme de cette période, l'employeur délivre au jeune une attestation de fin de stage."
 

d'aprés ce que j'ai entendu ils essayent de faire du chantage (même pour ceux qui sont en SIVP) genre si tu veux quitter et pour qu'on te donne ce certificat de travail (le justificatif) on te demande de rembourser 3000 dinars soit disant le montant exigé dans l'engagement (cet engagement de deux ans mais ils te font signer un contrat SIVP ils veulent profiter de tous les avantages en même temps)! est ce qu'ils sont le droit de faire ça ou non??

En principe, c'est illicite

Le mieux est de de signaler cet abus  à l'Agence Tunisienne de l'Emploi

Remarque : Au terme du stage l'employeur et le jeune sont tenus, chacun en ce qui le concerne, d'adresser à l'agence tunisienne de l'emploi un rapport (pré-imprimé) dans un délai maximum de 7 jours. (Voir article 10 du Contrat SIVP)  

n'hésite pas à demander le plus

Slts/Naceur

[Smart]

Merci infiniment Naceur pour m'avoir rassurer au moins là je tâcherais à demander l'attestation coûte que coûte.
Sinon j'aimerai avoir d'amples explications sur ce rapport que je dois envoyer à l'ANETI, c'est un rapport de quoi en fait et quelles informations doit ils contenir??
Ici on est recruté avec un vrai salaire mais ils veulent profiter de l'avantage du SIVP tout en nous imposant de signer cet engagement qui stipule le fait si tu quittes avant les deux ans tu peux payer une indemnité qui pourrait atteindre 3000 dinars!! c'est aberrant et hélas ils profitent de notre immaturité professionnelle pour un premier travail.
Voici ce que j'estimerai faire avec eux et conseille moi bien sure (avec un grand merci du fond du coeur pour ta patience).
S'ils veulent que je signe le contrat CDI alors cet engagement doit être annulé et le préavis ça sera d'un mois et non pas trois comme ils proposent en général. S'ils refusent donc j'exige mon attestation de travail durant cette année et je quitte et puis voilà en espérant trouver mieux nchalah. Ce que je propose est logique et ne contrarie pas la loi en vigueur non?? et bien sure quand tu m'expliques exactement c'est quoi le rapport que je dois envoyer à l'ANETI je ferais ça aussi si ça garanti mes droits. si t'as le moindre conseil ou la moindre suggestion à me proposer n'hésite surtout pas vu que à priori j'ai faits le mauvais choix dés le début surtout en acceptant de signer l'engagement donc je tâcherais à bien faire valoir mes droits dans le futur et prendre l'avis des gens de confiance avant d'agir .

[naceur]

Sinon j'aimerai avoir d'amples explications sur ce rapport que je dois envoyer à l'ANETI, c'est un rapport de quoi en fait et quelles informations doit ils contenir??

C'est un pré-imprimé que tu devrait retitirer de l'ANETI (facile à remplir)

S'ils veulent que je signe le contrat CDI alors cet engagement doit être annulé et le préavis ça sera d'un mois et non pas trois comme ils proposent en général et le préavis ça sera d'un mois et non pas trois comme ils proposent en général .... Ce que je propose est logique et ne contrarie pas la loi en vigueur non??

Logique, mais le préavis de trois mois est aussi logique pour un cadre  

en espérant trouver mieux nchalah.

Inchalah et bonne chance


Slts/Naceur

[Smart]

merci Naceur pour ton aide. Je te tiendrai au courant au moindre avancement.