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Auteur Sujet: retour définitif conjoint et avnatages  (Lu 4100 fois)

leithm

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retour définitif conjoint et avnatages
« le: 28 mai 2009, 01:01:43 pm 13:01 »
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bonjour,

j'ai bénéficié il y a quelques année (donc avant mon mariage) des avantages d'un retour définitif ( une voiture en RS).
Actuellement ma fiancée va effectuer son retour définitif. la voiture qu'elle à commandée et payée intégralement va arriver après notre mariage qui a lieu dans un mois. Est ce qu'elle pourra toujours bénéficier toujours de son avantage fiscal du retour définitif ( exonération totale des droits de douane )? ou bien il faudra absolument que la voiture arrive avant le mariage ?
J'ai essaye de me renseigner à l'office des tunisiens à l'étranger, ainsi qu'à la douane. dans les deux cas j'ai eu les deux réponses (oui et non).
Afin d'éviter de prendre le risque que la voiture ne puisse être dédouanée après le mariage, j'aurais besoin avec votre aimable réponse d'un texte de loi sur lequel m'appuyer face aux autorité douanières.
Merci d'avance.

Abdou

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Re : retour définitif conjoint et avnatages
« Réponse #1 le: 28 mai 2009, 03:50:25 pm 15:50 »
Le bénéficiaire des avantages du retour définitif doit remplir les conditions suivantes :
 Ne pas avoir déjà bénéficié, ainsi que le cas échéant le conjoint, des avantages en question.

Donc, la question est à quel moment on va évaluer cette condition?
Réponse: au moment de la demande de ce régime par rapport au bien en question. c'est à dire au moment de l'arrivée de la voiture en Tunisie.
à mon avis, il faut que la voiture soit dédouanée définitivement avant le mariage.

Je te conseil de consulter le site de la douane:
http://www.douane.gov.tn/
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

 

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