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Auteur Sujet: IS et IRPP sur bénéfice  (Lu 2336 fois)

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IS et IRPP sur bénéfice
« le: 06 juin 2009, 11:29:55 am 11:29 »
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Bonjour,

on sait qu'une SARL paye l'impôt sur les sociétés sur le bénéfice réalisé.

question: est-ce que les associés qui se partagent ce bénéfice payent ils l'IRPP sur leur part du bénéfice ?

Merci

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Re : IS et IRPP sur bénéfice
« Réponse #1 le: 06 juin 2009, 11:32:46 am 11:32 »
on sait qu'une SARL paye l'impôt sur les sociétés sur le bénéfice réalisé.

Oui, généralement au taux de 30%

est-ce que les associés qui se partagent ce bénéfice payent ils l'IRPP sur leur part du bénéfice ?

Non, Voir Article 38 du Code de IRPP et IS


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