est ce que la municipalité peut confisquer un bien non occupé et sans TF ?

[Salma09]

est ce que la municipalité peut confisquer un bien non occupé et sans TF ?

[Abdou]

hekka!! la tah lè dezzouh?

[Salma09]

svp Pionnier, aidez-moi, j'ai entendu cette rumeur et çà me fait peur (j'avoue)

faites-moi part de votre expérience: c'est une maison sise à la soukra, elle est inhabitable, nous voulons la détruite et la reconstruire...çà fait deux ans qu'elle est inoccupée (propriétaire décédé et épouse/enfants à l'étranger)

je veux savoir si c'est vrai que dans ces circonstances, la municipalité peut confisquer notre maison ?

[Abdou]

svp Pionnier, aidez-moi, j'ai entendu cette rumeur et çà me fait peur (j'avoue)
faites-moi part de votre expérience: c'est une maison sise à la soukra, elle est inhabitable, nous voulons la détruite et la reconstruire...çà fait deux ans qu'elle est inoccupée (propriétaire décédé et épouse/enfants à l'étranger)
je veux savoir si c'est vrai que dans ces circonstances, la municipalité peut confisquer notre maison ?

La confiscation n'est pas possible, mais les autorités peuvent procéder çà une expropriation ce qui est différent car celle-ci doit être justifiée par un intérêt public.
Si cette maison a été habitée c'est qu'elle a des propriétaires ou leurs héritiers.

[Salma09]

merci Pionnier, vous me rassurez ! donc notre contrat d'achat/vente suffit à prouver la propriété de notre bien, c'est bien çà ?

[Abdou]

Oui, mais il ne faut pas dormir. Une villa à la soukra fait baver