RETENUE A LA SOURCE

[IDOL82]

j'ai une facture de formation professionnel de 8000,000 d. quel taux de RS applicable sur cette facture 1.5% ou 5% ou les 2 ensemble ?

[hich69]

le taux est 5%. jamais deux retenues et on retient le plus haut.

[naceur]

En effet hich69 c'est 5%

L'article 52 § (g) stipule que " ....1,5 % des  montants payés au titre des marchés conclus avec les personnes morales et les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime réel, et ce, sous réserve des taux spécifiques prévus au présent article ..."


Slts/Naceur

[maki brahim]

pour quoi vous avez dit c'est un cas de marche
pour savoir s'il sagit d'un cas de marché :
* le prix de marché a augmenté mais lui il achette avec le prix fixe
le produit dans le marché a une valeur X mais lui il paye moins
il a livré la merchadise au dela des délai => il lui demande des retard de paiement
la location du matérielle et de MOD
le cas de la permanence des opération entre client et fournisseur
MR naceur  est ce qu'il une définition claire de la notion de marché
pour le cas une facture de formation professionnel de 8000,000 il faut tout d'abord clarifié le bénéfitière de la rénumération il peut etre une rénumération ocasionnel dans ce cas la retenue à la source et de 15%
ou s'il s'agit d'un honoraire dans ce cas si le bénificiaire et soumie au régime réel  5% ou  2.5% s'il réalise la moitié de son CA a l'export ( cas de bureau d'étude )
et 15% si il est soumie au régime forfait d'assiette
merci por Naceur j'attend votre réponce