publicité en deux journaux quotidien

[samit07]

salut,
j'ai déjà accompli toutes les formalité d'enregistrement d'un PV de modification de dénomination social,(càd légalisé au municipalité et enregistrement au recette de finance puis publicité en JORT )on remarque ici qu'il manque la publicité dans  deux journaux pour que je puisse déposer mon dossier au tribunal pour avoir le registre  commerce, mais dans ce cas l'agent responsable me demande une copie de facture de publicité en deux journaux et le décharge, mais ce que j'ai ne pas compris avant deux semaine et avec le même responsable mais dans un cas de PV de nomination de cogérant il m'a fait rendre les copie des factures de publicité car il ma dit que l'obligation de publicité en deux journaux reste juste pour la constitution (après la modification de texte je crois en 19/03/2009?)
en génral:
-L'obligation de publicité en deux journaux est valable pour quel cas ?
-et si pour le cas de constitution pourquoi le tribunal a rejeté la publicité de 1ier PV et il a demandé pour le 2ième PV ?

[Abdou]

Nous avons évoqué ça:
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2955.0

tu trouves la réponse au JORT n° 22 de 2009.
c'est la loi n° 16

[naceur]

-L'obligation de publicité en deux journaux est valable pour quel cas ?

Voir ce lien : Article 15 CSC

[

-et si pour le cas de constitution pourquoi le tribunal a rejeté la publicité de 1ier PV et il a demandé pour le 2ième PV ? [/b]

Le mieux est voir avec le juge chargé du registre du commerce

Slts/Naceur