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Paiement par traite
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Paiement par traite
1 Réponses
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mylo
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Paiement par traite
«
le:
25 juin 2009, 06:15:40 pm 18:15 »
Bonjour tout le monde,
Qu'est-ce qu'on risque en cas de paiement par traite sans provisions?
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naceur
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Re : Paiement par traite
«
Réponse #1 le:
25 juin 2009, 06:57:43 pm 18:57 »
Citation de: mylo le 25 juin 2009, 06:15:40 pm 18:15
Qu'est-ce qu'on risque en cas de paiement par traite sans provisions?
Paiement des dommages et intérêts pour le tireur (Ils ne sont dus que du jour de la sommation de payer ou d’un autre acte équivalent)
Slts/Naceur
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
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