regime forfaitaire au régime réel

[maki brahim]

est ce que le passage du regime forfaitaire au régime réel est définitif pour BIC
je veux aussi le texte de loi merci

[naceur]

est ce que le passage du regime forfaitaire au régime réel est définitif pour BIC

Oui

je veux aussi le texte de loi merci

Voir Article 44 du Code IRPP et IS  § 1bis


Slts/Naceur

[maki brahim]

merci nom ami pour votre réponce

pour le réponce oui
cette réponce et juste on cas ou ce retrait de régime forfaitaire tintervient suit a une controle fiscal et ce selon article 44 IV(nouveau) qui dit:
Sont soumis à l'impôt sur le revenu selon le régime forfaitaire d'imposition, les petits exploitants qui réalisent des revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, lorsqu'il s'agit d'entreprises :
Qui n'ont pas été soumises à l'impôt sur le revenu des personnes physiques selon le régime réel suite à un contrôle fiscal.

dans ce cas, en cas ou le contribuable passe du régime forfaitaire au régime réel suite aà un controle fiscle il est définitif et ne peut pas revenir au régime forfaitaire même dans le cas ou cette contribuable réalise un CA 1D
moi je parle sur un contribuable qui a opté lui seul sans intervention de servise fiscal au régime réel il a déposé des déclaration selon le régime réel tous en gardant les conditions de l'impot selon le régime forfaitaire

[maki brahim]

condition

 Sont soumis à l'impôt sur le revenu selon le régime forfaitaire d'imposition, les petits exploitants qui réalisent des revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, lorsqu'il s'agit d'entreprises :

Note Ainsi modifié par l'article 31 de la loi n°97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998Individuelles à établissement unique et activité unique ;

Non importatrices, non exportatrices ;

Note Ajouté par l'article 62 de la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991 portant loi de finances pour la gestion 1992Non rémunérées par des commissions ;

Note Ajouté par l'article 100 de la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant Loi de finances pour la gestion 1993N'exerçant pas l'activité de commerce de gros et ne fabricant pas de produits à base d'alcool ;

Note Ajouté par l'article 47 de la loi n 93-125 du 27 décembre 1993 portant loi de finances pour la gestion 1994 Modifié par l'article 32 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997portant loi de finances pour la gestion 1998Ne possédant pas plus d'un véhicule de transport en commun de personnes ou de transport de marchandises dont la charge utile ne dépasse pas 3 tonnes et demi ;

Non soumises à la taxe sur la valeur ajoutée selon le régime réel ;

Note Ainsi modifié par l'article 59 de la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998 portant loi de finances pour la gestion 1999 Dont le chiffre d'affaires n'excède pas 30.000 dinars ;

Note Ajouté par l'article 62 de la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991 portant loi de finances pour la gestion 1992Qui n'ont pas été soumises à l'impôt sur le revenu des personnes physiques selon le régime réel suite à un contrôle fiscal.

Note Ajouté par l'article 33 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998Dont les exploitants ne réalisent pas d'autres catégories de revenus, autres que les revenus de valeurs mobilières et de capitaux mobiliers.

Note Ainsi modifié par :
- l'article 62 de la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991;
- l'article 47 de la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993 portant loi de finances pour la gestion 1994;
Supprimé par l'article 34 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998En cas d'exercice de plusieurs activités dans un seul établissement, le chiffre d'affaires global ne doit pas dépasser 30.000 Dinars

[maki brahim]

L'impôt forfaitaire est établi sur la base du chiffre d'affaire annuel égal à 1500 dinars au titre de l'activité relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Cet impôt est définitif et ne peut faire l'objet d'une augmentation qu'en cas de réalisation de chiffre d'affaires annuel supérieur à 100.000 dinars.
L'option a lieu lors du dépôt de la déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu et sera définitive et ne peut faire l'objet de renonciation qu'en cas d'option pour le régime réel d'imposition.

L'option intervient lors du dépôt de leur déclaration de l'impôt sur le revenu.
L'impôt calculé sur la base des barèmes figurant aux annexes II, III-1, III-2 et III-3 du présent code est définitif pour les personnes ne disposant pas d'autres catégories de revenus et pour celles qui n'ont pas été soumises à l'impôt selon le régime réel suite à un contrôle fiscal.

[maki brahim]

cette optin qui et définitif selon ces deux pargraphe c'est l'option de forfait optionnel

[maki brahim]

moi je parle sur un contribuable qui a opté lui seul sans intervention de servise fiscal au régime réel il a déposé des déclaration selon le régime réel tous en gardant les conditions de l'impot selon le régime forfaitaire

[maki brahim]

SLT Naceur

j'attend votre répense et merci