permis de bartir

[tilley]

mon voisin est en train de batir une maison sur un lot sans titre foncier...il a obtenu un permis de batir....personne ne peut verifier a qui appartient le lot...est ce qu on peut l;empecher?comment?
merci

[naceur]

mon voisin est en train de batir une maison sur un lot sans titre foncier...il a obtenu un permis de batir....personne ne peut verifier a qui appartient le lot..

est ce qu on peut l'empecher?

Non (ton voisin est en régle ... jusqu'a nouvel ordre)

Slts/Naceur

[tilley]

merci pour ta reponse....donc on peut rien faire? Me conseilles tu de retenir les services d;un avocat? Je ne veux pas depenser unitilement si ya pas un moyen de l,empecher...merci bien

[Abdou]

l'absence d'un titre foncier n'est pas un cas d'empêchement d'autorisation de bâtir.
Sinon, s'il a été autorisé pour le faire c'est qu'il certainement donnée un "titre" l'autorisant.

[naceur]

....donc on peut rien faire?

Oui, Pas de préjudice, pas d'action

Slts/Naceur