attestation de depot de declaration d'investissement

[blanis]

شكراو جزاك الله خيرا على خدماتك[/b]

 

[naceur]

pour une société SARL dont l'activité est la pêche de tout poissons bleu est ce que;
1-il ya obligation de présenter l'attestation de dépôt de projet d'investissement avec les pièces nécessaires pour l'ouverture du patente?

Obligation, Non

2-qu'elle est l'impacte de la non présentation de cette attestation au moment de la demande d'ouverture du patente?

Ne pas bénéficier des avantages fiscaux

Slts/Naceur

[blanis]

essalamou 3alaykom;

pour une société SARL dont l'activité est la pêche de tout poissons bleu est ce que;
1-il ya obligation de présenter l'attestation de dépôt de projet d'investissement avec les pièces nécessaires pour l'ouverture du patente?

2-qu'elle est l'impacte de la non présentation de cette attestation au moment de la demande d'ouverture du patente?

                                              مع الشكر مسبقا