essalamou 3alaykom;
d'après ce que je sais ,la domiciliation d'une SARL chez une autre tiers personne(comptable,autre société...) est possible,alors qu'on trouve plusieurs fois une problème devant l'administration fiscal lors de l'ouverture du patente en disant qu'il faut un contrat de loyer et que la domiciliation n'est autorisée qu'à un promoteur individuel dans le local de son habitation comme l'a prévue la loi sur l'initiative économique de 2007.
est ce qu'il ya un moyen par lequel on peut défendre la position qui prévoie la possibilité de la domiciliation d'une SARL chez les tiers?