Taux CNSS part salariale

[yaz2fr]

Salut à tout le monde

 Sachant que le taux de la CNSS (part salariale) a augmenté a partir du 01/07/2009 au taux de 9,18%, y'a t'il quelqu'un qui peut nous comuniquer le décret qui a approuvé cette augmentation ou s'il y'a lieu un tableau récapitulant cette augmentation. Et merci d'avance.

Salutations à tout le monde 

[naceur]

Voir ce fil :  À partir du 1er juillet 2009 : Augmentation du taux de cotisation de CNSS

Slts/Naceur

[RIM.S]

 Bonjour, est ce que quelqu'un peut nous envoyer la référence du texte

[naceur]

st ce que quelqu'un peut nous envoyer la référence du texte

Décret n° 2007-1406 du 18 juin 2007 (JORT No 49 du 19/06/2007)

Slts/Naceur

[yaz2fr]

Salut à tout le monde

 SVP dans quel partie du texte du décret est mentionné cette augmentation, car à premiére vue j'ai rien compris. Et il n'y'a t'il pas une éventuelle augmentation du taux de la CNSS part patronale. Et merci.

Salutations à tout le monde

[naceur]

SVP dans quel partie du texte du décret est mentionné cette augmentation, car à premiére vue j'ai rien compris.

Voir JORT No 49 du 19/06/2007 Page 2159 Art. 6  § 3)
Augmentation est égal  0,71% = 6,75%-6,04%

Et il n'y'a t'il pas une éventuelle augmentation du taux de la CNSS part patronale.  

Non

Slts/Naceur

[yaz2fr]

Salut à tout le monde

Merci Bien Naceur pour la réponse.

Salutations à tout le monde