JurisiteTunisie

déclaration employeur

RIM.S

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bonjour,

Quels sont les informations à porter dans une déclaration employeur

Merci


naceur

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Quels sont les informations à porter dans une déclaration employeur

Les sommes qui sont soumises à la retenue à la source en application des dispositions de l'article 52 et du paragraphe II bis de l'article 53   du Code de l’IRPP et  IS avec l'identité complète de leurs bénéficiaires ainsi que les ristournes commerciales

Voir ce lien : Déclaration de l'employeur(arabe)

Slts/Naceur
« Modifié: 01 août 2009, 08:40:02 am 08:40 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا