Toggle navigation
Les forums de JurisiteTunisie
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
×
Close
Identifiez-vous
Remember me
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Fiscal
Droit Fiscal Général
déclaration employeur
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
+
Répondre
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
déclaration employeur
1 Réponses
3184 Vues
RIM.S
42
+0/-0
Sexe:
Actions
Citer
déclaration employeur
«
le:
31 juillet 2009, 10:48:11 am 10:48 »
bonjour,
Quels sont les informations à porter dans une déclaration employeur
Merci
Signaler au modérateur
IP archivée
naceur
3 513
+5/-0
Sexe:
Actions
Citer
Re : déclaration employeur
«
Réponse #1 le:
31 juillet 2009, 10:20:15 pm 22:20 »
Citation de: RIM.S le 31 juillet 2009, 10:48:11 am 10:48
Quels sont les informations à porter dans une déclaration employeur
Les sommes qui sont soumises à la retenue à la source en application des dispositions de l'article 52 et du paragraphe II bis de l'article 53 du Code de l’IRPP et IS avec l'identité complète de leurs bénéficiaires ainsi que les ristournes commerciales
Voir ce lien :
Déclaration de l'employeur(arabe)
Slts/Naceur
«
Modifié: 01 août 2009, 08:40:02 am 08:40 par Naceur
»
Signaler au modérateur
IP archivée
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
+
Répondre
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Fiscal
Droit Fiscal Général
déclaration employeur