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Auteur Sujet: Indémnité de stage  (Lu 6700 fois)

yaz2fr

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Indémnité de stage
« le: 03 août 2009, 11:27:32 am 11:27 »
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Salut à tout le monde

 Est-ce que l'indémnité de stage versé au titre de stage d'été sont-il soumis à l'IRPP ? Et merci d'avance.
 
Salutations à tout le monde

naceur

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Re : Indémnité de stage
« Réponse #1 le: 03 août 2009, 02:03:02 pm 14:03 »
Est-ce que l'indémnité de stage versé au titre de stage d'été sont-il soumis à l'IRPP ?

Il  n'y a pas de texte qui exonère ce type d'indemnité
Mais le fait que cette indemnité (de stage d'été) ne dépassent pas le SMIG (actuellement de 258,968), elle n'est pas soumise à l'IRPP  ou plutôt l'impôt est égal à zéro

En plus, le décret No 2003-1098 du 19 Mai 2003 a exclus de l’assiette de la CNSS : les montants accordés au étudiants stagiaires dans le cadre des stages obligatoires  exigés par la nature de leurs études, et ce, dans la limite des montants octroyés à leurs homologues bénéficiant de stages de stages d’initiation à la vie professionnelle (actuellement de 150 DT)

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

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