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nouvelle loi concernant le contrat SIVP????!!!

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nouvelle loi concernant le contrat SIVP????!!!
« le: 08 août 2009, 10:50:16 am 10:50 »
Bonjour;

je travaille avec un contrat SIVP dans une société depuis décembre 2008 avec mon dipôme de maîtrise, et lorsque ce mois je n'ai pas recu en début de ce mois d'aout ma prime de 150d j'ai appelé le bureau d'emploi de la region où je travaille, ils m'ont dit que les primes des 2 mois de juin et juillets sont bloqués et qu'ils ne savent pas quand est ce qu'on aura nos primes!

seulement ..voilà.. hier en parlant avec un ami, il m'a filé l'infos qu'une nouvelle lois est entrée en vigueur, selon laquelle les contrats de SIVP ne sont désormais opportuns que pour les diplomés depuis au moins 6 mois, et que , même ceux qui bénéficient d'un contrat d'SIVP avec un diplôme de maîtrise, et qui au cours de ce contrat obtiennent un dipôme de master , leurs contrat sera interrompu :-\

et étant donné que je viens d'obtenir mon dipôme de master, je craisn que cette infos soit exacte et que mon contrat est interrompu!!

est-ce le cas?

Hors ligne naceur

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Re : nouvelle loi concernant le contrat SIVP????!!!
« Réponse #1 le: 08 août 2009, 12:54:49 pm 12:54 »
je travaille avec un contrat SIVP dans une société depuis décembre 2008 avec mon dipôme de maîtrise....

Il faut savoir que, cette condition de 6 mois (le diplôme doit dater depuis au moins six mois pour bénéficier de l'SIVP) est prévue le décret n° 2009-349 du 9 février 2009

En principe, ce decret n'est pas rétroactif (càd il n'a pas des effets sur les contrats antérieurs à sa promulgation)

Slts/Naceur

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