Auteur Sujet: R/S sur transport de marchandises  (Lu 3362 fois)

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Hors ligne dreaman

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R/S sur transport de marchandises
« le: 17 août 2009, 12:05:37 pm 12:05 »
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Bonjour
Je voulais savoir si on doit effectuer la retenue à la source lors de règlement des opérations de transport effectuées par des sociétés spécialisées en la matière. Si oui, à quel taux?
N.B: les montants des factures sont en moyenne de 70 dinars TTC par opération qu'on paye au comptant.

Merci

Hors ligne blanis

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Re : R/S sur transport de marchandises
« Réponse #1 le: 18 août 2009, 12:40:31 pm 12:40 »
Bonjour
Je voulais savoir si on doit effectuer la retenue à la source lors de règlement des opérations de transport effectuées par des sociétés spécialisées en la matière. Si oui, à quel taux?
N.B: les montants des factures sont en moyenne de 70 dinars TTC par opération qu'on paye au comptant.

Merci

si ces opérations de transports sont faites dans le cadre d'un marché la RAS à appliquer est au taux de 1.5%. si non c'est au taux de 5% si la société de transport et vous vous êtes soumises au régime réel.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

Hors ligne naceur

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Re : R/S sur transport de marchandises
« Réponse #2 le: 20 août 2009, 08:18:38 am 08:18 »
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Slts/Naceur
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