Désistement d'un promoteur après avance

[rafnajoul]

Bonjour tout le monde,

Nous avons convenu avec un promoteur que je ne nommerai pas d'acquérir un S+4 dont le prix initial est de 174850 DT sans place de parking (qui coûte 5000 DT). Après négociation nous avons obtenu la place de parking gratuitement.
Nous avons réglé une avance de 10000 DT sans même voir la promesse de vente. Après quelques jours nous avons reçu la promesse signée par l'avocat du promoteur, nous l'avons signée mais après signature nous avons constaté que le prix indiqué est de 175000 DT et non 174850 DT, certes 150 DT ce n'est pas énorme relativement au pris de l'appart mais c'est pour le principe.
Le promoteur a refusé de refaire la promesse pour 150 DT de différence sous prétexte qu'il nous a déjà fait un bon prix vu le montant réduit de l'avance consentie, et nous a menacé de nous rendre notre avance. Merci de m'indiquer s'il a le droit de se désisiter de la sorte sachant que nous avons un reçu pour le montant de l'avance (avance qu'il n'aurait pas dû encaisser avant de nous fournir la promesse signée et contre laquelle il aurait dû nous donner une caution bancaire ou assurance).

[Abdou]

et nous a menacé de nous rendre notre avance.

je n'ai pas bien saisi: il a menacé de rendre ou de ne pas rendre?
La promesse peut être toujours résiliée, mais il faut voir ses clauses.
la résiliation unilatérale de sa part peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Résilier un contrat pour 150 dinars d'un contrat avec montant s'élevant à 175.000 dinars me parait excessif.
En résumé, il faut voir de près l'acte de promesse.

[rafnajoul]

En fait nous ne voulons pas annuler cette vente mais c'est le promoteur qui nous a mis devant 2 alternatives, ou on accepte la promesse avec le nouveau prix ou il nous rend notre avance et la vante est annulée.
Ce que je voulais savoir c'est s'il avait le droit de se désister sans raison effective.

[Abdou]

pour répondre, il faut voir de près les clauses de la promesse ce qu'elles stipulent à propos.

[rafnajoul]

Mais est-ce que la promesse a réellement une valeur ? Elle n'a pas été signée par le promoteur mais uniquement par l'avocat qui l'a rédigée...

[Abdou]

la signature par son avocat ainsi que l'avance acceptée peuvent valoir un engagement juridique de sa part.

[rafnajoul]

Merci beaucoup de votre réponse...