équivalence des diplomes en droit

[firdaws]

bonjour, je souhaiterais savoir, si je peux etre inscrite au bareau de tunis sans passer le concours,, j'ai un master un droit, jai la double nationalité,et aussi, ece que je peux si je suis inscrite au barreau de tunis, demander l'équivalence du titre d'avocat pour exercer en france sans passer de concours, sachant que je suis née en france
merci de me repondre

[Abdou]

Pour exercer la profession d'avocate en Tunisie il faut réussir l'examen d'entrée à l'institut de profession d'avocat et y passer 2 ans.
pour exercer ce métier en France après l'avoir exercé en Tunisie, il faut voir avec le barreau Français mais je pense que c'est possible.

[firdaws]

VOUS AVEZ RAISON CHER JURISTE, MAIS RENSEIGNEZ VOUS UN PEU PLUS SVP SUR UNE LOI DE2006 qui prévoit un e dérogation, je cherche le lien et je vous l'envoi,
merci

[firdaws]

voici le lien, dites moi ce que vous en pensez svp

http://www.e-justice.tn/fileadmin/fichiers_site_francais/auxiliaires_justice/avocat/L_1989_87.pdf

[naceur]

NE TE FATIGUE PAS TROP,  L'Article  4 de la loi n 2006-30 du 15 mai 2006 stipule que : "  Conserve également le droit à l’inscription directe au tableau des avocats celui qui devient titulaire, pendant une période n’excédant pas les quatre années à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, d’un doctorat, d’un diplôme d’études approfondies ou d’un mastère en droit ou en sciences juridiques en sus d’une maîtrise en droit ou en sciences juridiques ou d’un diplôme étranger équivalent en droit ou en sciences juridiques, à condition qu’il présente sa demande d’inscription dans un délai n’excédant pas trois mois à compter de la date d’obtention de son diplôme [....]."  

BREF je crois que cet article est clair


Slts/Naceur

[firdaws]

merci cher naceur,
donc c'est cmair, je m'inscris avant mai 2010(rumeurs) et je ne passe pas le concours, nece pas?
ceci étant j'aurais le master 2 cette année, et j'aurais le diplome en juillet or, dans la liste des documents que le barreau me réclame pour mon inscription, il faut le diploem avant lai 2010,
puis je donner tous les docs avant lai 2010 et puis j'enverrais le diplome une fois que je le recevrais?

ce retard de delivrance du diplome de 2mois, n'est pas une entorse à mon inscription au barreau de tunis???

si on me refuse l'inscription pour retard de délivrance des pièces, pusi je former un recours? aurais je mes chances de m'inscrire? puisque le moment ou le cas échéant je formerais un recours, j'aurais avec moi le fameux DIPLOME???


aussi, enfin plutôt, comme je suis née en france et que j'ai étudié le droit francais, et je sais à peine lire un peu l'arabe, va t-on me refuser l'inscription car je n'écris pas en arabe, enfin j'écris mais avec beaucoup de mal, cela malgré que j'ai rempli toutes les conditions pour m'inscrire(nationalité...) sauf ce fameux délai,,
MERCI INFINIEMENT DE M ECLAIRER


merci

[firdaws]

avant MAI 2010 et non lai, désolé pour cette erreur de frappe

[firdaws]

et voici le bon lien, désolé,

http://209.85.229.132/search?q=cache:ucukvWOTXicJ:www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/avocat/av1005.htm+loi+15+mai+2006+exercice+de+laprofession+d%27avocat+en+tunisie&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=fr



j'attend chers aimables juriste avec impatience une réponse de votre part

[naceur]

ce retard de delivrance du diplome de 2mois, n'est pas une entorse à mon inscription au barreau de tunis???
si on me refuse l'inscription pour retard de délivrance des pièces, pusi je former un recours? aurais je mes chances de m'inscrire? puisque le moment ou le cas échéant je formerais un recours, j'aurais avec moi le fameux DIPLOME???

Le mieux serait de déposer ta demande d’inscription, dans les meilleurs délais, jointe des pièces necésaaies notamment une copie de ton certificat de réussite (en attendant le diplôme diffinitive)

je sais à peine lire un peu l'arabe, va t-on me refuser l'inscription car je n'écris pas en arabe

Je ne pense pas que c'est un motif de refus

Slts/Naceur

[maneloue]

cher naceur, bravo, c'est exactement ce que je comptais faire, j'ai discuté avec mon futur encadreur, il va me faire passer les exams avant les autres, j'aurais juste l'attestaion de reussite,mais vous ne m'avez pas répondu sur l'autre problème( pas de maitrise de langue arabe),
entre nous je dois vous avouer que tout est stratégique, je souhaite m'inscrire au barreau de tunis pour avoir l'équivalence du titre d'avocat;

je me renseignerais auprès du barreau francais, mais avant tout ece que le problème de langue est une entorse à mon inscription, car après tout on pourra me dire lors de l'entretien que je ne maitrise ni la langue arabe ni le droit tunisien malgré que celui ci est essentiellement calqué sur le droit français,

qu'en pensez vous trés cher naceur?
(ps: n'y a t-il pas des procédures ecrites qui ne se font qu'en francais ??)

merci d eme repondre sur TOUS ces questionement

bon courage, et je suis trés heureuse de m'être inscrite sur ce forum trés trés riche grâce à une équipe de juristes tunisien de qualité

[firdaws]

??

[naceur]

... mais avant tout ece que le problème de langue est une entorse à mon inscription, car après tout on pourra me dire lors de l'entretien que je ne maitrise ni la langue arabe ni le droit tunisien
.....

Je pense q'il n' y a pas d'entretien pour inscription (seulement le serment est obligatoirement en arabe), et dans tous les cas tu peux contacter :
L’Ordre National des Avocats de Tunisie
Adresse :  Palais de Justice - 50, bd Bab Benat  1006 Tunis  -Tunisie
Téléphone : + 216 71 56 03 15 / +216 71 56 21 66
Télécopieur : + 216 71 56 89 23

Slts/Naceur

[firdaws]

merci,

l'année dernière j'ai rencontré le batonnier mr bachir hèni, il m'a dis ou bien ça passe ou bien ca passe pas, l'obstacle étant selon lui la question de délai, ou bien c'est stricte et l'attestaion de réussite est insuffisante en tant que pièce justificative, ou bien, ils sont tolérants pour cette inscription et décident de m'inscrire malgré tout, et là j'avoue que j'aurais de la chance en tant que dernière bénéficiaire de cette loi ,


encore deux questions svp,
dans la loi de 2006, il est noter qu'il faut avoir un MASTERE avec E a la fin, en france, on parle de master sans E , ma question est de savoir si c'est la meme chose, car comme vous le savez, le mastere en tunisie est bac plus 6 et en france bac plus 5, (mais j'ai entendu que le systeme LMD a été transposé en tunisie,, si c'est le cas,je n'ai pas de soucies à me faire,
informez moi là dessus svp,


2ème question: une rumeur court selon laquelle le dé"lai de dépot des dossiers est janvier 2011, avez vous entendu parlé de cela??
MERCI BEAUCOUP POUR ces recherches trés efficaces

[naceur]

dans la loi de 2006, il est noter qu'il faut avoir un MASTERE avec E a la fin, en france, on parle de master sans E , ma question est de savoir si c'est la meme chose ...

Je pense qu'il n'y a aucune différence vu que Master est le mot Anglais et Mastère le mot Français.

2ème question: une rumeur court selon laquelle le dé"lai de dépot des dossiers est janvier 2011, avez vous entendu parlé de cela??

Non, mais espèrons que d'autre visiteurs des forums interviendrons sur ce sujet pour affirmer ou anéantir cette rumeur !!

Slts/Naceur

[Abdou]

l'année dernière j'ai rencontré le batonnier mr bachir hèni, ...

il s'appel Béchir Essid à moins que t'as rencontré un charlatant.

[firdaws]

MERCI

[firdaws]

Si on me refuse l'inscription car l'attestation de réussite ne suffit pas, malgré que le diplome je l'aurais fi juillet, puis je faire un recours en annulation de ce refus d'inscription?
ais je des chances d'aboutir a une inscription?
chokran

[Sandra73]

C'est comme le mariage, quand t'es dedans tu veux en sortir, et ceux qui sont à l'extérieur veulent y rentrer....

[firdaws]

t'est convaincu? félicitation!!!

[firdaws]

aussi, je voudrais savoir, après mon inscription au barreau de tounes, sachant qu'il y a deux années de satge à faire, puis je faire mon stage en france en parallèle avec un doctorat?
merci

[naceur]

Si on me refuse l'inscription car l'attestation de réussite ne suffit pas, malgré que le diplome je l'aurais fi juillet, puis je faire un recours en annulation de ce refus d'inscription?

OUI, tu peux attaquer le "refus d'inscription" au tribunal première instance de tunis (c'est le cas d'une affaire enregistrée au tribunal première instance de tunis sous le n° 57891 du 18/12/2007 et la cassation au tribunal administratif  sous le n° 39287)

Slts/Naceur

[naceur]

je voudrais savoir, après mon inscription au barreau de tounes, sachant qu'il y a deux années de satge à faire, puis je faire mon stage en france en parallèle avec un doctorat?

Le maître de stage doit être un Avocat inscrit au Tableau de l'Ordre des Avocat  de Tunisie

Slts/Naceur

[firdaws]

naceur, ce possible d'avoir le lien de
affaire enregistrée au tribunal première instance de tunis sous le n° 57891 du 18/12/2007 et la cssasion au tribunal administratif  sous le n° 39287)
pour que je puisse les lire
aichk

[naceur]

Sachant que :

merci cher  naceur,
..... et je sais à peine lire un peu l'arabe, ....

Réponse :

naceur, ce possible d'avoir le lien de l'affaire .... pour que je puisse les lire

Désolé, j'ai seulement un résumé en arabe  

Slts/Naceur

[firdaws]

misèlch naceurn je demanderé à ommi de me traduire

aussi, j'ai entendu parlé d'une rumeur selon laquelle le délai pour déposer le dossier pour l'inscription au barreau de tunis a été reporté pour 2011, ça serait parfait, mais on me dit qu'il y a qu'une source écrite par le battonier en arabe, puis je l'avoir si vous la trouvez?
MERCIII