Alors moi je vais me hasarder et dire qu'ils n'ont pas le droit et que c'est une saisie arrêt illégale.
Ce Mr dit que sont des agios qui datent de 1974!!!!!!!!!!!
35 ansLa dette est prescrite. L'article 737 code de commerce renvoi au droit commun.
Autre chose: la banque est de mauvaise foi. Le MONSIEUR a 2 comptes chez elle. Si elle aurait voulu l'aviser, elle aurait pu le faire puisque il est toujours avec elle. D'ailleurs, quand elle a voulu le trouver, elle l'a fait.
Ceci étant dit, il manque beaucoup d'éléments à cette question pour qu'on se prononce de manière +/- sérieuse
J'ai eu un problème aujourd'hui avec mon compte bancaire car j'ai découvert qu'il y avait une saisie sur les fond s'y trouvant.En demandant la cause au huissier qui s'occupe de cette affaire,il m'a répondu que la banque demande remboursement de 3000dt d'agios
1- On saisie pas sans avertir.
2- de la découverte de la saisie on passe directement au huissier?
3- 3000 d'agios?