" /> Urgent acquisition d'un bien immobilier en Tunisien par un Tunisien non résident - Questions courtes en droit immobilier - Les forums de JurisiteTunisie
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Urgent acquisition d'un bien immobilier en Tunisien par un Tunisien non résident

Hors ligne aegean

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Bonjour,
En tant que Tunisien non résident je souhaite acquérir un bien immobilier en Tunisie aurprès d'un ressortissant Français vivant en Tunisie. Ce dernier a acquis il y plus de 3 ans une maison (après autorisation du gouvernorat) et souhaite la vendre. Après avoir entrepris les démarches il y a obtenu là  aussi l'autorisation de vendre son bien par le gouverneur. De mon coté étant Tunisien non résident je compte acquérir  ce bien via un transferer de devises de mon compte Frnaçais vers mon compte Tunisien. Il semblerait que je doive moi aussi obtenitr une autorisation de la banque centrale et  gouvernorat pour acquerir ce bien immobilier. Est-ce bien le cas ? Je pensais qu'en tant que Tunisien j'étais exempté de ces démarches.
Merci de votre aide car j'entends tout et son contraire à ce sujet.

Hors ligne Abdou

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Pour ce qui est du transfert de l'argent: si j'ai bien compris tu vas payer en devise?
Pour ce qui est de autorisation:
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Après avoir entrepris les démarches il a obtenu là  aussi l'autorisation de vendre son bien par le gouverneur.
===> Une seule autorisation suffit.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne aegean

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Il semblerait que le fait que je sois NON RESIDENT (bien qu'étant Tunisien) et que je fasse rentrer des devis m'oblige à entreprendre moi aussi ces démarches aurprès de la BCT et du gouvernorat. C'est ce que m'a dit le service auprès duquel je me suis renseigné à la Banque centrale.
Que faire et qui croire ?


Hors ligne naceur

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De mon coté étant Tunisien non résident je compte acquérir  ce bien via un transferer de devises de mon compte Frnaçais vers mon compte Tunisien.
............

Tu n'as même pas besoin d'un autorisation de la BCT pour faire ce virement (Avis de Change No 5 - JORT No 63 du 5 octobre 1982)

Slts/Naceur
« Modifié: 31 août 2009, 02:35:29 pm 14:35 par Naceur »
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Hors ligne aegean

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Re : Urgent acquisition d'un bien immobilier en Tunisien par un Tunisien non rés
« Réponse #4 le: 01 septembre 2009, 10:03:32 pm 22:03 »
Je vais être très précis.
L'acquisition  du  bien immobilier va se faire en plusieurs étapes :
1 ère étpae :  entrée de devises sur mon compte  Tunisien devise/dinar convertible
2ème étape : une fois cette opération réaliseé, la  somme en question sera virée sur le compte Tunisien en dinar convertible  du vendeur ( citoyen Français mais résident en Tunisie). Ce dernier pour mémoire avait acheté  le bien il y a qlq années via une rentrée de devises sur le territoire Tunisien  (bien sûr après avoir obtenu autorisation  du gouverneur et avoir informé la banque centrale)
3ème étape : le vendeur  souhaite rapatrier le produit de la vente  (les devises) en France, c'est ce qu'il pourra faire aisément je suppose.

Question ?  Pour ma part si à l'avenir je souhaitais vendre mon bien et  faire ressortir à mon tour le produit de la vente (devises). Ne devais-je pas justifier  alors de l'entrée des devises m'ayant permis l'acquisition du bien immobilier en question.
Je suis très pointilleux mais je n'ai pas le choix



Hors ligne naceur

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Re : Re : Urgent acquisition d'un bien immobilier en Tunisien par un Tunisien non rés
« Réponse #5 le: 02 septembre 2009, 09:01:31 am 09:01 »
3ème étape : le vendeur  souhaite rapatrier le produit de la vente  (les devises) en France, c'est ce qu'il pourra faire aisément je suppose.

C'est lui (le vendeur) qui devrait faire la démarche aurpès de la BCT et l'admnistration fiscale


Question ?  Pour ma part si à l'avenir je souhaitais vendre mon bien et  faire ressortir à mon tour le produit de la vente (devises). Ne devais-je pas justifier  alors de l'entrée des devises m'ayant permis l'acquisition du bien immobilier en question.

Entant que Tunisien .. ça sera très difficile (sauf création d'une société non-résidente qui achéte le bien immobilier en son nom et dans ce cas la société doit éffectuer une retenue de 2,5%)

Slts/Naceur
« Modifié: 02 septembre 2009, 09:21:55 am 09:21 par Naceur »
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Re : Urgent acquisition d'un bien immobilier en Tunisien par un Tunisien non résident
« Réponse #6 le: 03 septembre 2009, 11:26:58 am 11:26 »
Petite précision, j'ai la double nationalité Française&Tunisienne.