" /> indémnités imposables et cotisables - Questions Courtes en Droit Fiscal - Les forums de JurisiteTunisie
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indémnités imposables et cotisables

Hors ligne nejib

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indémnités imposables et cotisables
« le: 01 septembre 2009, 11:32:36 am 11:32 »
Bonjour à tous
je travaile dans une société faisant partie de l'industrie des matériaux de construction ,et j'ai rencontré quelques difficultés lors de la préparation de la paie mensuelle, alors s'il y a quelqu'un qui peut m'aider dans les points suivants:
- les primes suivantes sonts elles imposables et cotisables : prime de panier (200 millimes/jour),prime de poussière ( 18 millimes/heures) et prime de lait (1/2 litre/jour).
- comment valoriser la prime de lait (1/2 litre/jour),est ce que je dois la rectifier à chaque fois que le prix du lait change sur le marché?


Prière m'indiquer les références juridiques dans lequelles je trouverai les réponses à ces questions.

Merci

Hors ligne naceur

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Re : indémnités imposables et cotisables
« Réponse #1 le: 01 septembre 2009, 11:59:50 am 11:59 »
- les primes suivantes sonts elles imposables et cotisables : prime de panier (200 millimes/jour),prime de poussière ( 18 millimes/heures) et prime de lait (1/2 litre/jour).
Prière m'indiquer les références juridiques dans lequelles je trouverai les réponses à ces questions.

Voir Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale

et, voir la  Note Commune No 2/1990 (BODI 7/1990) à télécharger sur ce fil  Notes Communes (DGI)


- comment valoriser la prime de lait (1/2 litre/jour),est ce que je dois la rectifier à chaque fois que le prix du lait change sur le marché?

Oui


Slts/Naceur
« Modifié: 01 septembre 2009, 12:03:15 pm 12:03 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا