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Auteur Sujet: prime de déplacement  (Lu 13458 fois)

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prime de déplacement
« le: 03 septembre 2009, 03:44:21 pm 15:44 »
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Salam,
merci de me dire comment on calcul la prime de déplacement pour un employé?
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Re : prime de déplacement
« Réponse #1 le: 03 septembre 2009, 03:56:02 pm 15:56 »
merci de me dire comment on calcul la prime de déplacement pour un employé?

Tout dépend de la convention collective sectorielle
sinon par référence à la fonction publique ( Voir ce fil  Prime de risque-frais de mission )

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Re : prime de déplacement
« Réponse #2 le: 04 septembre 2009, 09:48:37 am 09:48 »
Dans la convention collective sectorielle qui concerne l'électricité et l'électronique j'ai rien trouvé.
En faisant la recherche sur le forum j'ai trouvé ce fil ou vous avez précisé les éléments composants la fiche de paie

dont ci-joint le lien http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3578.msg12829#msg12829
Pour la convention du Bâtiments et travaux public

Prime de présence: 2,080 / mois
Indemité de de transport : 26,500 / mois
Prime de panier : 700 millimes/jours servie au salarié ayant passé 7 heures et plus de traval (y compris le repos <=1 heure)
Indemnité de déplacement : 3,500 pour les déplacements > 40km du lieu d'embauche
Frais de déplacement : 1,750/ jours  servie au salarié quand le déplacement dépasse 8 heures


Est ce que  la même régle est applicable pour le secteur d'électricité et électronique en ce qui concerne le calcule de l'indemnité et les frais de déplacement ou pas?
Je pose la question car les employers de la société demande cette indémnité et la direction refuse en disant qu'il n'ya pas une loi qui leur impose  ???
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Re : prime de déplacement
« Réponse #3 le: 04 septembre 2009, 11:57:53 am 11:57 »
Est ce que  la même régle est applicable pour le secteur d'électricité et électronique en ce qui concerne le calcule de l'indemnité et les frais de déplacement ou pas?

Non, mais c'est possible  en cas d’accord

Je pose la question car les employers de la société demande cette indémnité et la direction refuse en disant qu'il n'ya pas une loi qui leur impose  ???

L’employé  est  obligé de travailler  qu'au lieu même de l'établissement de son employeur  ou à différents endroits  selon le  contrat de travail  
Si le contrat stipule  "à différents endroits",  l’employé  devrait  payer ses  frais de déplacement;
Si non  l’employé est en mesure de réclamer le remboursement de ses frais de déplacement  justifiés par des pièces probantes (frais de transport , des taxis utilisés,  restaurants, hôtels, etc...)
Il y a lieu de remarquer  que le frais de transport ne sont pas remboursable  lorsque le déplacement est effectué directement au client et que la distance ne dépasse pas celle habituellement parcourue par l’employé pour se rendre au travail


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Re : prime de déplacement
« Réponse #4 le: 04 septembre 2009, 12:28:17 pm 12:28 »
merci Naceur pour vos réponses  :)
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