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Expiration du mandat du gérant

Hors ligne Jivox

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Expiration du mandat du gérant
« le: 06 septembre 2009, 03:11:48 pm 15:11 »
Bonjour,

Le mandat d'un gérant expire dans deux mois. Est ce qu'il obligé de notifier les associés de l'expiration du mandat?
En cas de silence ou désaccord des associés, quel sort pour la société?

Merci

Hors ligne naceur

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Re : Expiration du mandat du gérant
« Réponse #1 le: 06 septembre 2009, 06:44:19 pm 18:44 »
Le mandat d'un gérant expire dans deux mois. Est ce qu'il obligé de notifier les associés de l'expiration du mandat?

Oui, il est tenu de convoquer un AGO ou AGE pour le renouvellement du mandat de gérant ou nomination d'un nouveau gérant


En cas de silence ou désaccord des associés, quel sort pour la société?

L'un ou plusieurs associés détenant le dixième (ou plus) du capital, peuvent demander en  référé la désignation d'un madataire de justice


Slts/Naceur


« Modifié: 06 septembre 2009, 06:46:18 pm 18:46 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne Jivox

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Re : Expiration du mandat du gérant
« Réponse #2 le: 08 septembre 2009, 09:23:32 am 09:23 »
Merci pour la réponse  ;)

 

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