Intérêt sur Cheque / Traite dépassant l'échéance en faveur de l'Etat

[roma]

Bonjour,
J'ai entendu parlé que récemment il y a une loi qui stipule que chaque CHEQUE/ TRAITE dépassant l'échéance subit automatiquement un intérêt calculé par jour à prélever du compte de la société débiteur en faveur de l'Etat.
c'est vrai !!! Moi je pense pas.
Merci

[naceur]

J'ai entendu parlé que récemment il y a une loi qui stipule que chaque CHEQUE/ TRAITE dépassant l'échéance subit automatiquement un intérêt calculé par jour à prélever du compte de la société débiteur en faveur de l'Etat.
c'est vrai !!! Moi je pense pas.

Pour le chèque, voir ce fil :   cheque sans provision

Pour la traite ==> ce n'est pas vrai


Slts/Naceur

[roma]

Merci,
Mais moi je parle du chéque ou Traite (avec provision) si je le dépose chez la banque aprés la date inscrite sur le chéque la banque calcul l'intérêt et elle préleve le montant sur les jours dépassant l'échéance du chéque et elle verse le montant (intérêt à l'Etat).
Moi j'ai entendu ça.
C'est Bizarre.