esperant que t'a passé des bon vacances
merci
Ce contribuable possède un salon de thé a subit le contrôle fiscal sur la période allant du 01/12/2005 au 31/12/2008 où il a opté pour le régime forfaitaire par option pour cette période.
Question : Tu es sûr que c'est 01/12/2005 ? (si oui, il y a un problème de préscription)
Mais en vérifiant le rapport du contrôleur fiscal on distingue que le contribuable a subit le contrôle comme il était au régime réel "personne physique" le contrôleur a calculé la TVA la TFP la TCL et cela en recalculant le chiffre d'affaire en se basant sur une étude préalable faite au salon de thé (les variables sont: nbre de ticket par jour, nbre de table et chaise, moyenne de la consommation etc.)
le contrôleur se basait dans son calcul non pas sur la comptabilité mais sur la loi.
le contribuable refuse de payer de la TVA car il n'est pas assujettis pendant la periode du controle
est ce qu'il l' a raison ou pas et y'a t'il une loi ou un texte lui donnant droit
1/ À l'«étape » administratif ==> Tu as intérêt à contester la methode utilisé càd le changement de régime
sans avis préalable et l'utilisation des présomption de fait et de droit (mais la réponse de l'admnistration sera certainnement négatif en se basant sur les articles 6 et 38 du CDPF)
Le mieux est de chercher à démontrer l'exagération des éléments utilisés (nbre de ticket par jour, nbre de table et chaise, moyenne de la consommation) avec la réalité pour celà tous les moyens de preuve sont valables
2/ À l'«étape » judiciaire (càd après taxatiobn d'office) ==> il y a une jurisprudence dans ce sens (qui considére que le changement de régime
sans avis préalable n'est pas valable)
3/ Concernant les limites de l'utislistion des présomption de fait et de droit ( اللجوء للقرائن) au cours d'un contrôle fiscal
voir ce fil :
Jurisprudences fiscales (عينة من فقه القضاء الجبائي) Slts/Naceur