" /> Procédure de cession de l'FCR - Questions Courtes en Droit Fiscal - Les forums de JurisiteTunisie
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Procédure de cession de l'FCR

Hors ligne MMG

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Procédure de cession de l'FCR
« le: 13 septembre 2009, 04:51:59 pm 16:51 »
Bonjour,

Merci pour ce forum de qualité, et si utile!

J'ai une question toute bête: Comment se passe la cession du FCR (c'est l'acronyme de quoi déjà??!) d'une personne à une autre ?

Où aller ? Combien ça coûte ? Combien de temps celà prend-t-il ?

Et puis cette cession est reflétée sur les passeports de l'acquéreur et du cédant ?

D'avance, merci ::).

Hors ligne naceur

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Re : Procédure de cession de l'FCR
« Réponse #1 le: 13 septembre 2009, 10:24:45 pm 22:24 »
Comment se passe la cession du FCR (c'est l'acronyme de quoi déjà??!) d'une personne à une autre ?

Désolé, juridiquement,  c'est une opération interdite
La Douane est en train de prendre des  mesures pour limiter la commercialisation de voitures FCR, un phénomène qui porte préjudice à l'économie nationale.



Slts/Naceur

« Modifié: 14 septembre 2009, 09:24:38 am 09:24 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne Abdou

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Re : Procédure de cession de l'FCR
« Réponse #2 le: 14 septembre 2009, 11:36:16 am 11:36 »
Citer
MMG: Où aller ?
Demandes à des gens qui ont eu affaire avec ça. Ne penses surtout pas à ce que tu trouves de telles données facilement.

Citer
Naceur: La Douane est en train de prendre des  mesures pour limiter la commercialisation de voitures FCR, un phénomène qui porte préjudice à l'économie nationale.
Naceur, t'en es sûr? pour l'économie nationale? ::)

Et Hamdellah 3la slamtek, Naceur; awda meymouna
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Alfred Capus

Hors ligne naceur

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Re : Re : Procédure de cession de l'FCR
« Réponse #3 le: 14 septembre 2009, 11:41:33 am 11:41 »
Naceur, t'en es sûr? pour l'économie nationale? ::)

Oui,  découlant du transfert illégal des devises vers l'étranger pour réaliser l'achat de la voiture  


Et Hamdellah 3la slamtek, Naceur; awda meymouna

Beraka Allah Fika

Slts/Naceur


« Modifié: 14 septembre 2009, 12:02:12 pm 12:02 par Naceur »
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