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Auteur Sujet: Calcul du droit au congé  (Lu 3671 fois)

yaz2fr

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Calcul du droit au congé
« le: 13 septembre 2009, 07:06:56 pm 19:06 »
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Salut à tout le monde

 Je voulais savoir pour une société de service soumise à la convention collective cadre, qu'elle est la base de calcul du droit au congé annuel (calandaire) pour les agents d'éxeution (si c'est prévue par le code ou par la convention, sinon par la coutume) ? Et merci d'avance.

Salutations à tout le monde

naceur

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Re : Calcul du droit au congé
« Réponse #1 le: 13 septembre 2009, 10:01:48 pm 22:01 »
Je voulais savoir pour une société de service soumise à la convention collective cadre, qu'elle est la base de calcul du droit au congé annuel (calandaire) pour les agents d'éxeution

1 jour par mois (26 jours ouvrables) de travail  (sans  excéder 15 jours calandaires comprenant douze jours ouvrables)

Je voulais savoir ....... si c'est prévue par le code ou par la convention, sinon par la coutume ?

Les Articles 112 à 122 du Code du Travail


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