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Avantages en nature exclus de l'assiette de cotisation au titres des régimes de

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Hors ligne ld

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Avantages en nature exclus de l'assiette de cotisation au titres des régimes de
« le: 13 septembre 2009, 07:29:25 pm 19:29 »
 :)
bsr
je veux savoir tous les textes et décrets comprenant et définissnt les avantages en nature exclus de l'assiette de cotisation au titres des régimes de sécurité sociale
 :)
Chehia Tayba
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Hors ligne naceur

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Re : Avantages en nature exclus de l'assiette de cotisation au titres des régimes de
« Réponse #1 le: 13 septembre 2009, 09:54:06 pm 21:54 »
Citation de: ld le 13 septembre 2009, 07:29:25 pm 19:29
Chehia Tayba

Merci et Saha chribtek

Citation de: ld le 13 septembre 2009, 07:29:25 pm 19:29
je veux savoir tous les textes et décrets comprenant et définissnt les avantages en nature exclus de l'assiette de cotisation au titres des régimes de sécurité sociale

Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale


Slts/Naceur
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