société tot export

[C3PO73]

Merci.

[naceur]

c'est quoi DC?

Droit de consommation
Sont soumis au droit de consommation, selon les taux prévus à cet effet, les produits repris dans le : Tableau annexe au Code de la TVA et DC

Et donc la société garde toujours sont appelation de totalement exportatrice?

Oui  


Slts/Naceur

[C3PO73]

ah si en fait, 2 petites autres questions.

c'est quoi DC?

Et donc la société garde toujours sont appelation de totalement exportatrice?

re merci.

[C3PO73]

super. merci beaucoup pour votre aide.

[wab]

Excellent, cher NACEUR.
En plus, j'ajoute ce document ............



Motif de modération :

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[naceur]

.... société totalement exportatrice et donc non soumise à l'IS et avec une éxonération a la TVA.
On m'a dit qu'une partie de mon chiffre d'affaire pouvait etre local (a hauteur de 30%), est-ce vrai

Oui, Article 16 et s. du Code d'Incitation aux Investissements

et quelles sont les conséquences sur mon statut fiscal actuel? Paiement de la TVA, d'une partie de l'IS? Société partiellement exportatrice? régime RS du gérant cadre étranger???

1/ Ces ventes sur le marché local sont soumises au paiement de la TVA et DC conformément à la législation fiscale en vigueur en régime intérieur.
Les dites ventes sont également soumises au paiement des droits et taxes exigibles au titre des importations des produits entrant dans leur production à la date de leur mise à la consommation.

2/Les bénéfices provenant des ventes sur le marché local sont soumis à l'IS selon les dispositions du droit commun

3/Pour le reste la société sauvegarde ses avantages (de société totalement exportatrice) 

Slts/Naceur

[C3PO73]

Bonjour,

je suis gérant d'une société totalement exportatrice et donc non soumise à l'IS et avec une éxonération a la TVA.
On m'a dit qu'une partie de mon chiffre d'affaire pouvait etre local (a hauteur de 30%), est-ce vrai et quelles sont les conséquences sur mon statut fiscal actuel? Paiement de la TVA, d'une partie de l'IS? Société partiellement exportatrice? régime RS du gérant cadre étranger???

Merci pour toute les info.