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autorisation de sortie du père

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autorisation de sortie du père
« le: 21 septembre 2009, 06:02:45 pm 18:02 »
bonjour

je suis de double nationalité franco tunisienne mon mari est tunisien, j'ai accouché d'une petite  fille je voulais savoir si je dois avoir l'autorisation du père si je dois sortir du territoire tunisien avec la petite ou pas ?

merci


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Re : autorisation de sortie du père
« Réponse #1 le: 22 septembre 2009, 10:17:17 pm 22:17 »
je suis de double nationalité franco tunisienne mon mari est tunisien, j'ai accouché d'une petite  fille je voulais savoir si je dois avoir l'autorisation du père si je dois sortir du territoire tunisien avec la petite ou pas ?

Ce qu'il faut savoir, l'enfant  ne peut être inscrit sur le passeport de la mère (ou disposer  d'un passeport individuel)  qu’avec l'autorisation du tuteur (qui est en principe le père)
Théoriquement, l'autorisation du père n'est pas obligatoire une fois l'inscription de l'enfant sur ton passeport (càd le passeport tunisien de la mère) a été effectué  
Si vous voyager avec un passeport français vous devais faire une autorisation paternelle
Sur le plan pratique , les autorités aux frontières craignant un éventuel enlèvement d'enfant, ils demanderont l'autorisation du père; cette procédure n'est pas très légale
Malgré tout ce qu’on vous dit,  soyez vigilante et partez avec l’autorisation paternelle pour éviter d'entrer en conflit avec les agents de la police des frontières (pour ne pas être bloqué a l'aéroport)  

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« Modifié: 23 septembre 2009, 01:25:05 pm 13:25 par Naceur »
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Re : autorisation de sortie du père
« Réponse #2 le: 23 septembre 2009, 10:24:52 pm 22:24 »
bonjour,
dans le cas inverse la femme est tunisienne (et n'a que cette nationalité) et l'homme est français .. faut il une autorisation a la sortie du territoire tunisien ?
peut etre y a til une différence selon que l'homme est résident (carte de sejour) ou non resident (n'a pas de carte de sejour)

cet enfant aura probablement la double nationalité donc il sort de tunisie avec son passeport tunisien je suppose? ou français ?

par ailleurs, quelque soit le cas est ce qu'une autorisation doit etre faite a chaque sortie ou une autorisation 'globale' sur TOUS les voyages de l'enfant jusqu'a tel age peut etre faite par le pere? (d'ailleurs jusqu'a quel age une autorisation est necessaire ?)

merci


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Re : autorisation de sortie du père
« Réponse #3 le: 26 septembre 2009, 12:23:48 pm 12:23 »
Désolé, pour la non-rapidité de la réponse

dans le cas inverse la femme est tunisienne (et n'a que cette nationalité) et l'homme est français ....
cet enfant aura probablement la double nationalité

Oui, il a la double nationalité ( s'il est né en Tunisie)
L'Article 6 du  Code de la Nationalité Tunisienne stipule  " Est Tunisien :
 -l'enfant né d'un père tunisien;
 -l'enfant né d'une mère tunisienne et d'un père inconnu ou qui n'a pas de nationalité ou dont la nationalité est inconnue;
 -l'enfant né en Tunisie, d'une mère tunisienne et d'un père étranger "

Remarque : s'il est né à l'étranger il peur obtenir la nationalité tunisienne (sous réserve de la réclamé)



cet enfant aura probablement la double nationalité donc il sort de tunisie avec son passeport tunisien je suppose? ou français ?

Votre enfant, en tant que tunisien, aura toujours besoin de présenter son passeport tunisien à la sortie de Tunisie (sauf s'il entre en Tunisie avec son passeport français)
La chose essentielle à retenir est que votre enfant sera français en France et tunisien en Tunisie. Donc en Tunisie, il est soumis à la législation tunisienne  (et l'inverse)


dans le cas inverse la femme est tunisienne (et n'a que cette nationalité) et l'homme est français .. faut il une autorisation a la sortie du territoire tunisien ?

Oui, Dans votre cas lorsque l'un des parents veut voyager seul avec l'enfant, il a besoin de l'autorisation de l'autre (par contre si le père été tunisien, normalement, il n'a pas besoin de l'autorisation de la mère)


d'ailleurs jusqu'a quel age une autorisation est necessaire ?

Elle est obligatoire jusqu'au l'age 18 ans de votre enfant


par ailleurs, quelque soit le cas est ce qu'une autorisation doit etre faite a chaque sortie ou une autorisation 'globale' sur TOUS les voyages de l'enfant jusqu'a tel age peut etre faite par le pere?

Je pense que la validité de l’autorisation ne peut pas dépasser 3 mois  (je ne sais pas exactement)


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« Modifié: 26 septembre 2009, 02:20:26 pm 14:20 par Naceur »
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Re : Re : autorisation de sortie du père
« Réponse #4 le: 26 septembre 2009, 06:52:45 pm 18:52 »
Désolé, pour la non-rapidité de la réponse

aucun souci!

dans le cas inverse la femme est tunisienne (et n'a que cette nationalité) et l'homme est français ....
cet enfant aura probablement la double nationalité

Oui, il a la double nationalité ( s'il est né en Tunisie)
L'Article 6 du  Code de la Nationalité Tunisienne stipule  " Est Tunisien :
 -l'enfant né d'un père tunisien;
 -l'enfant né d'une mère tunisienne et d'un père inconnu ou qui n'a pas de nationalité ou dont la nationalité est inconnue;
 -l'enfant né en Tunisie, d'une mère tunisienne et d'un père étranger "

Remarque : s'il est né à l'étranger il peur obtenir la nationalité tunisienne (sous réserve de la réclamé)

s'il ne l'a reclame pas il peut donc n'avoir que la nationalité française ? et pouvoir entrer et sortir de tunisie aussi comme il veut ?


cet enfant aura probablement la double nationalité donc il sort de tunisie avec son passeport tunisien je suppose? ou français ?

Votre enfant, en tant que tunisien, aura toujours besoin de présenter son passeport tunisien à la sortie de Tunisie (sauf s'il entre en Tunisie avec son passeport français)
La chose essentielle à retenir est que votre enfant sera français en France et tunisien en Tunisie. Donc en Tunisie, il est soumis à la législation tunisienne  (et l'inverse)


dans le cas inverse la femme est tunisienne (et n'a que cette nationalité) et l'homme est français .. faut il une autorisation a la sortie du territoire tunisien ?

Oui, Dans votre cas lorsque l'un des parents veut voyager seul avec l'enfant, il a besoin de l'autorisation de l'autre (par contre si le père été tunisien, normalement, il n'a pas besoin de l'autorisation de la mère)

donc si demain il me faudrait une autorisation pour sortir de MON pays avec l'autorisation d'un pere qui n'est PAS tunisien ??? et ben dis donc suis choquée ...

d'ailleurs jusqu'a quel age une autorisation est necessaire ?

Elle est obligatoire jusqu'au l'age 18 ans de votre enfant


par ailleurs, quelque soit le cas est ce qu'une autorisation doit etre faite a chaque sortie ou une autorisation 'globale' sur TOUS les voyages de l'enfant jusqu'a tel age peut etre faite par le pere?

Je pense que la validité de l’autorisation ne peut pas dépasser 3 mois  (je ne sais pas exactement)


Slts/Naceur


merci naceur, je reste étonnée de la place de l'homme dans tout ça. mon mari est français et meme si ça ne me gêne pas en soi s'il faut respecter la loi mais ça me choque qu'il devra donner une autorisation pr sortir d'un pays qui n'est pas le sien ... en plus si l'enfant ne demande pas la nationalité tunisienne (né en france par ex) il devra aussi lui donner une autorisation . c choquant

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Re : autorisation de sortie du père
« Réponse #5 le: 27 septembre 2009, 08:44:41 pm 20:44 »
merci naceur, je reste étonnée de la place de l'homme dans tout ça. mon mari est français et meme si ça ne me gêne pas en soi s'il faut respecter la loi mais ça me choque qu'il devra donner une autorisation pr sortir d'un pays qui n'est pas le sien ... en plus si l'enfant ne demande pas la nationalité tunisienne (né en france par ex) il devra aussi lui donner une autorisation . c choquant

Pour éviter toute ambiguité,  ce n'est pas une loi  (peut être une circulaire suite à des problèmes d'enlèvements d'enfants)
Rappel :
Ce qu'il faut savoir, l'enfant  ne peut être inscrit sur le passeport de la mère (ou disposer  d'un passeport individuel)  qu'avec l'autorisation du tuteur (qui est en principe le père)
Théoriquement, l'autorisation du père n'est pas obligatoire une fois l'inscription de l'enfant sur ton passeport (càd le passeport tunisien de la mère) a été effectué  
Sur le plan pratique , les autorités aux frontières craignant un éventuel enlèvement d'enfant, ils demanderont l'autorisation du père; cette procédure n'est pas très légale



s'il ne l'a reclame pas il peut donc n'avoir que la nationalité française ?

En effet, L'Article 12 du  Code de la Nationalité Tunisienne stipule  que : " Devient Tunisien, sous réserve de réclamer cette qualité par déclaration dans les conditions prévues à l'article 39 du présent Code et dans le délai d'un an précédant sa majorité, l'enfant né à l'étranger d'une mère tunisienne et d'un père étranger.
Cependant, avant d'atteindre l'âge de 19 ans, le requérant devient tunisien dés déclaration conjointe de ses père et mère. [......]"



..... et pouvoir entrer et sortir de tunisie aussi comme il veut ?

Je t'invite à lire ces articles (en cilquant sur ces liens) :  
    1 - Autorisation de sortie du territoire
    2 - Vous voyagez hors de France
    3 - Comment prévenir un enlèvement  

Enfin, j'espère que ma réponse a pu soulever (même un peu) ce qui vous a choqué


Slts/Naceur
« Modifié: 27 septembre 2009, 09:46:13 pm 21:46 par Naceur »
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Re : autorisation de sortie du père
« Réponse #6 le: 27 septembre 2009, 10:38:12 pm 22:38 »
ça me choque toujours autant qu'un etranger a la tunisie puisse, meme en sa qualité de pere, devoir donner une autorisation (meme si ce n'est pas tres legal) pour la sortie d'un ressortissant de ledit pays

mais merci de tes eclaircissements. pr la question de l'enlevement d'enfant, je suis tunisienne et mon enfant serait aussi tunisien mais son pere français je pense que la tunisie devrait aider la mere a ce que le pere ne l'emmene pas ds son pays plutot que l'inverse .. parce qu'en l'occurence mon mari pourrait m'interdire de partir avec mon enfant tunisien et pouvoir LUI l'amener avec lui a l'etranger sans probleme : est ce bien normal?

donc oui ça me choque. honnêtement je pose ces questions par curiosité et pr ma culture personnelle car inchaallah ça me concernera mais je trouve ça très étonnant