je suis franco tunisienne mariée a un tunisien (mariage en tunisie)depuis 2000 nous avons 2 enfants et nous vivons en france . Il a quitter le foyer conjugal et jai apris de source sur qu'il est rentré en tunisie pour changer nos terrain acquis ensemble sur le nom de sa mere et ensuite déposer le divorce
Ta question porte sur deux volets :
1- le divorce
2- vos terrain acquis ensemble
1 - Pour le divorce : En Tunisie le divorce prononcé par un tribunal qu'après que le juge de la famille ait déployé un effort dans la tentative de conciliation (3 séances pour votre cas)
a/Il faut savoir ton époux est en mesure de t'adresser un courrier (officiel) pour te demander de vivre en Tunisie avec lui ==> si tu refuses, il peut demander le divorce en raison du préjudice qu'il a subi ==> dans ce cas :
- tu auras droit à la réparation du préjudice matériel et moral subi du divorce (sous forme de capital ou de rente payable mensuellement)
- tu n'auras pas droit à la pension alimentaire (pour cause d'abandon du foyer conjugal)
- tu auras pas droit à ta pension alimentaire des enfants si leurs garde t'a été attribué et de logement
- tu auras la garde des enfants
seulement si tu viendras vivre en Tunisie puisqu’ils ont la nationalité tunisienne
b/ S'il demande de le divorce par caprice (càd volonté unilatérale) ==> dans ce cas :
- tu auras droit à ta pension alimentaire, celle des enfants si leurs garde t'a été attribué, et de logement
- tu auras droit à la réparation du préjudice matériel et moral subi du divorce (sous forme de capital ou de rente payable mensuellement)
- tu auras la garde des enfants
seulement si tu viendras vivre en Tunisie puisqu’ils ont la nationalité tunisienne
c/ Le mieux c'est de faire un arrangement avec lui pour un divorce à consentement mutuel des époux
Conseil : Fait tous tes efforts possibles pour venir vivre en Tunisie
Slts/Naceur
« Modifié: 25 septembre 2009, 10:20:22 am 10:20 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
