L'arrete 09/02/2006 clause incorrecte

[danjar]

Bonjour,
jort n°13 avenant 43 en arabe, clause 26-2 du journal de travail:
l'employé doit remboursé la totalité des formations effectué s'il quitte la société avant une durée de 4ans de la date du derniére formation.

??

Comment ça???
quelques sociétés exige de faire une formation chaque année et ce n'est pas optionnel.
cela veut dire: il faut que je reste à vie dans cette société si je fais une formation chaque année et je ne quitte pas avant 4 ans de la derniéré formation

,

[naceur]

jort n°13 avenant 43 en arabe, clause 26-2 du journal de travail:
l'employé doit remboursé la totalité des formations effectué s'il quitte la société avant une durée de 4ans de la date du derniére formation.
??
Comment ça???
quelques sociétés exige de faire une formation chaque année et ce n'est pas optionnel.
cela veut dire: il faut que je reste à vie dans cette société si je fais une formation chaque année et je ne quitte pas avant 4 ans de la derniéré formation
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Je comprends ta frustration, mais une bonne lecture du texte va répondre à tes questions :
L'Article 26-2  du Code du Travail stipule que : « Un accord peut-être conclu entre l'employeur et le travailleur en vertu duquel ce dernier s'engage à poursuivre son travail dans l'entreprise en contrepartie de son bénéfice d'une formation ou d'un perfectionnement professionnel à la charge de l'employeur, pour une durée minimale proportionnelle aux frais de cette formation ou de ce perfectionnement sans que cette durée n'excède dans tous les cas quatre années.
Dans le cas où cet accord n'est pas respecté par le travailleur, l'employeur peut exiger de ce dernier le remboursement des frais de formation ou de perfectionnement d'un montant proportionnel  à la période restante de l'exécution de l'accord »

Slts/Naceur

[danjar]

mais de ce que j'ai compris ce n'est pas le cas pour moi.

J'ai signé un contrat CDI et la clause est bien claire, si je fait des formations je dois remboursé le montant si je quitte la société avant 4ans.

par contre je n'ai pas demandé aucune formation, l'employer m'a exigé de faire plusieurs formations externe pour monté mes compétences et exige une formations par ans (objet fixé au début de l'anné ) et ces formations ne sont pas optionnelles, donc je n'ai pas le choix.
je dois quitter et je sais pas quoi faire!!!
je peux par exemple faire une certificat medical puisque je suis déabitique et le travail est tres stressant et cela est contre indiqué médicalement car le stress peut doublé la diabéte???

merci de votre retour et de votre aide.

[danjar]

pas de réponse pour ma question?

[naceur]

J'ai signé un contrat CDI et la clause est bien claire, si je fait des formations je dois remboursé le montant si je quitte la société avant 4ans.

La durée de poursuite du travail dans l'entreprise doit être proportionnelle aux frais de cette formation sans que cette durée n'excède dans tous les cas 4 années (4 années c'est la limite)

par contre je n'ai pas demandé aucune formation, l'employer m'a exigé de faire plusieurs formations externe pour monté mes compétences et exige une formations par ans (objet fixé au début de l'anné ) et ces formations ne sont pas optionnelles, donc je n'ai pas le choix.

Puisque la formation est anuelle la durée de  poursuite du travail ne pent pas dépasser "une année" (si non la clause caduque) !!

je dois quitter et je sais pas quoi faire !!!
je peux par exemple faire une certificat medical puisque je suis déabitique et le travail est tres stressant et cela est contre indiqué médicalement car le stress peut doublé la diabéte???

Oui, c'est une idée


Slts/Naceur