Tr urg SVP - Cession de tou son actif immobilisé

[Fiscal]

Une société qui va fermé c porte.
elle a procédé à la cession de tou son actif immobilisé. qui vien de dégagé une + val immobilier.
SVP j demande des explication on c qui concerne cette plus valus/ cession d'immo
et la loi relatif au traitement de cette opération

merci d'avance.



Message de Modération : Un peu de soin pour le choix de vos titres svp

[wab]

Les plus ou moins value sont à constater parmi le résultat de l'exercice en cours. Un bilan de clôture doit être fait pour dégager le résultat final (perte ou bénéfice).

[Fiscal]

merci pour la  réponse
mais si on ajoute au donn q l sté est totalement exportatrice et ql à 15 ans d'activité en Tunisie.
q ser le régime applicable .
merci pour vtr collaboration 

[naceur]

mais si on ajoute au donn q l sté est totalement exportatrice et ql à 15 ans d'activité en Tunisie.
q ser le régime applicable .

L'article 11 § 1 bis (ajouté par loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007) du code de l'IRPP et l'IS stipule : «Les revenus et les bénéfices exceptionnels liés à l'activité principale des entreprises sont déductibles dans les mêmes limites et conditions prévues par la législation en vigueur pour les revenus et les bénéfices provenant de l'exploitation. Il s'agit :
[......]
- de la plus-value provenant des opérations de cession des éléments de l'actif immobilisé affectés à l'activité principale des entreprises à l'exception des immeubles bâtis, des immeubles non bâtis et des fonds de commerce,
[.....]
Pour que les entreprises exportatrices puissent bénéficier de ces dispositions, il faut que la cession des éléments de l'actif soit réalisée à l'étranger ou au profit des entreprises totalement exportatrices au sens de la législation fiscale en vigueur en ce qui concerne la plus-value provenant de la cession des éléments de l'actif, et que les autres bénéfices exceptionnels susvisés soient liés à l'opération d'exportation »


Slts/Naceur