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Auteur Sujet: Le contrat d'apprentissage au lieu de SIVP  (Lu 3083 fois)

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Hors ligne roma

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Le contrat d'apprentissage au lieu de SIVP
« le: 01 octobre 2009, 12:33:31 pm 12:33 »
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Bonjour,

Pour le cas d'une usine :
1/ Le contrat d'apprentissage peut-il remplacer le contart SIVP. Car le nouveau candidat à recemment eu son diplôme (Bac+4) (pas de SIVP qu'aprés 6 mois).
2/ Dans ce type de contrat l'Etat supporte toujours La CNSS ET IRPP.
3/ Est ce qu'il y a un Type contrat danslequel l'Etat supporte tout le salaire et la société ne paye rien (ni Salaire, ni CNSS, ni IRPP). Si oui lequel!

MERCI

Hors ligne naceur

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Re : Le contrat d'apprentissage au lieu de SIVP
« Réponse #1 le: 10 octobre 2009, 09:39:39 am 09:39 »
Pour le cas d'une usine :
1/ Le contrat d'apprentissage peut-il remplacer le contart SIVP. Car le nouveau candidat à recemment eu son diplôme (Bac+4) (pas de SIVP qu'aprés 6 mois).

Le contrat d’apprentissage ne peut concerner  que les jeunes de 14 à 20 ans


2/ Dans ce type de contrat l'Etat supporte toujours La CNSS ET IRPP.

Pour la CNSS  Oui et pour l’ IRPP en principe Oui (le texte n’est pas clair )


3/ Est ce qu'il y a un Type contrat danslequel l'Etat supporte tout le salaire et la société ne paye rien (ni Salaire, ni CNSS, ni IRPP). Si oui lequel!
 

Non  


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