" /> droits des handicapés - Le droit en Général - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

droits des handicapés

Hors ligne Ameni

  • *
  • 7
  • +0/-0
    • Voir le profil
droits des handicapés
« le: 06 octobre 2009, 10:18:18 pm 22:18 »
Bonjour,

je voudrais vous parler du cas de ma tante qui handicapée mentale qui est sous tutelle de son frère. Sa fille unique âgée de 26 ans voudrait la prendre en charge, raison de plus, que sa mère a un bien (boutique) et qu'elle soupçonne son oncle de profiter de cette situation.

1/ Est-il possible qu'une personne sous tutelle vende ou cède un bien à son tuteur ? Ma cousine craint que son oncle s'est approprié la boutique de sa soeur par quelque stratagème que ce soit.
 
2/ Sa fille étant sans ressources, a-t-elle le droit de prendre sa mère sous tutelle ?

3/ Etant handicapée mentale, ma tante a-t-elle d'avoir certains prévilèges : licence taxi, café ... etc.

Merci à vous, car c'est une situation vraiment dramatique.

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : droits des handicapés
« Réponse #1 le: 13 octobre 2009, 10:57:50 am 10:57 »
Je te conseille de contacter l'U.T.A.I.M (ils peuvent certainement vous aider)  
U.T.A.I.M
Adresse :5 Rue Khémais Ternane,1089 Tunis Chebbi Monflery , BP 23 Tunis Chebbi 1089  TUNISIA
Tel :  (216.1) 253.191 \ (216.1) 253.191
Tel/Fax :(216.1) 257.839
E-mail :utaim@planet.tn
Site Internet : http://www.utaim.planet.tn/francais_fichiers/frame.htm
et, pour t'aider, je mets cerains textes concernant les personne handicapées, en télechargement sur ce lien : [TÉLÉCHARGER]
Ce fichier PDF comporte : Le Décret n° 2005-3080 du 29 novembre 2005, relatif à la fixation des conditions de bénéfice de l’aide matérielle octroyée à le personne handicapée nécessiteuse et les modalités de son placement dans des familles d’accueil et les modalités de bénéfice de l’aide financière octroyée à la famille d’accueil d’une personne handicapée sans soutien.

Bon Courage

Slts/Naceur


« Modifié: 13 octobre 2009, 11:01:45 am 11:01 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا