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Objet d'un statut refusé ???

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Objet d'un statut refusé ???
« le: 08 octobre 2009, 02:33:59 pm 14:33 »
Bonjour,
Je voudrais savoir si cet objet de statut est valable ou pas ?

 
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L’import et l’export de la Tunisie et vers la Tunisie de tous produits, excepté les produits réglementés, au détail, en semi-gros et en gros.

Merci d'avance

Hors ligne wab

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Re : Objet d'un statut refusé ???
« Réponse #1 le: 09 octobre 2009, 12:08:24 pm 12:08 »
On ne peut pas cumuler dans le même objet : vente en gros et vente en détail + Si on dit l'import vers l'export ça devient une activité soumise à la réglementation relative au commerce international.

Hors ligne naceur

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Re : Re : Objet d'un statut refusé ???
« Réponse #2 le: 11 octobre 2009, 11:41:28 pm 23:41 »
Je voudrais savoir si cet objet de statut est valable ou pas ?
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L’import et l’export de la Tunisie et vers la Tunisie de tous produits, excepté les produits réglementés, au détail, en semi-gros et en gros.

Il est valable seulement si vous avez deux locaux (ou même avec une séparation avec une cloison)


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Re : Objet d'un statut refusé ???
« Réponse #3 le: 17 octobre 2009, 10:36:31 am 10:36 »
Merci beaucoup.
Nous avons changer le statut pour la vente en gros seulement. On m'a dit que nous pouvons ajouter la vente au détail avec l'autorisation du ministère du commerce. Est ce que c'est vrai ?

Et a partir de combien (quantité/poids) considéré une vente comme vente en gros ?? y a t il des conditions a cela ?
« Modifié: 17 octobre 2009, 11:02:47 am 11:02 par FORGIVEN »

Hors ligne naceur

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Re : Re : Objet d'un statut refusé ???
« Réponse #4 le: 17 octobre 2009, 12:00:41 pm 12:00 »
Nous avons changer le statut pour la vente en gros seulement. On m'a dit que nous pouvons ajouter la vente au détail avec l'autorisation du ministère du commerce. Est ce que c'est vrai ?

C'est un cahier des chargers seulement


Et a partir de combien (quantité/poids) considéré une vente comme vente en gros ?? y a t il des conditions a cela ?

L'essentiel c'est la qualité de la  personne qui va acheter (commerçant ou non)

Slts/Naceur




« Modifié: 17 octobre 2009, 12:03:31 pm 12:03 par Naceur »
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Re : Objet d'un statut refusé ???
« Réponse #5 le: 23 septembre 2010, 10:16:12 am 10:16 »
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C'est un cahier des chargers seulement

Bonjour,
pouvez-vous svp m'éclaircir sur le cahier des charges ?

Comment dois-je faire pour bénéficier de la vente au détail.