Contrat de franchise

[mylo]

Est-ce qu'un représentant d'une marque étrangére sur le territoire tunisien peut-il conclure des contrats de franchise avec un ou plusieurs franchisés?Est-ce qu'il doit être un représentant exclusif du produit/service sur le territoire tunisien?
Doit-il procéder à l'enregistrement de la marque pour pouvoir conclure le contrat de franchise?
Pouvez-vous me transettre un modéle pour que je puisse y voir plus clair?
Merci

[naceur]

Voir  :

JORT n° 56 du 14/8/2009:
7)- Loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution .

Slts/Naceur

[imedproges]

Bonjour
une société francaise et de droit francais desire ouvrire une boutique en tunisie pour vendre ces articles qui sont fabriquer en tunisie, comment elle peut faire juridiquement??? MERCI DE VOTRE AIDE C'EST tres urgents