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procédure de divorce d'une algérienne avec un tunisien

Hors ligne soulef

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procédure de divorce d'une algérienne avec un tunisien
« le: 12 octobre 2009, 11:12:37 pm 23:12 »
Bjr, je suis algérienne mariée à un tunisien , nous avons un enfant de 4 ans, le contrat de mariage à été effectué en algérie ensuite trascrit en tunisie, je voudrais divorcais ici en algérie, pourrais-je savoir les démarches de la procédure? sachant que le tunisien n'a pas un domicile fixe?

Hors ligne naceur

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Re : procédure de divorce d'une algérienne avec un tunisien
« Réponse #1 le: 13 octobre 2009, 12:01:17 am 00:01 »
Bjr, je suis algérienne mariée à un tunisien , nous avons un enfant de 4 ans, le contrat de mariage à été effectué en algérie ensuite trascrit en tunisie, je voudrais divorcais ici en algérie, pourrais-je savoir les démarches de la procédure? sachant que le tunisien n'a pas un domicile fixe?

Tu peux  trouver les réponses à tes questions dans les articles 427 et s. du Code Procédure Civile Algérien (Pages 44 et s.)
et, pour t'aider, je mets Le Code Procédure Civile Algérien en télechargement sur ce lien : [TÉLÉCHARGER]


Slts/Naceur
« Modifié: 13 octobre 2009, 12:03:19 am 00:03 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا