" /> L'objet social des SICAF - Droit des Sociétés - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

L'objet social des SICAF

Hors ligne MADMASTER

  • *
  • 1
  • +0/-0
    • Voir le profil
L'objet social des SICAF
« le: 17 octobre 2009, 12:10:24 pm 12:10 »
Bonjour

D'après la loi n°88-92 telle que modifiée par la loi n°92-113 et la loi n°95-87,"les SICAF ont pour objet la gestion, au moyen de l'utilisation de leurs fonds propres, d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Elles sont également autorisées à effectuer les opérations connexes et compatibles avec cet objet."Par ailleurs l'art 463 du C.S.C stipule que:"La société mère est dite holding lorsqu'elle n'exerce aucune activité industrielle ou commerciale et que son activité se limite à la détention et à la gestion des participations dans les autres sociétés."

La question qui se pose est la suivante: Une holding, dont le statut juridique consiste en une SICAF, peut elle réaliser des revenus ,autres que les dividendes, et qui seront issus de prestations réalisées aux sociétés du groupe telles que l'assistance en matière juridique,financière et contrôle de gestion.

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • ****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : L'objet social des SICAF
« Réponse #1 le: 17 octobre 2009, 12:22:55 pm 12:22 »
C'est une question pertinente et qui demande un peu de recherche

Une réponse vous sera fournie

Sllts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا