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Auteur Sujet: comment faire sortir un associé ?  (Lu 3762 fois)

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Hors ligne aziztn

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comment faire sortir un associé ?
« le: 26 octobre 2009, 02:46:00 pm 14:46 »
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Dans le cas d'une SARL, les associés veulent sortir un associé étranger pour différend.

Comment faire sachant que cet associé a dépensé de l'argent de sa poche (autre son apport au capital) ?
Est-ce-que les associés lui remboursent son capital avec la même valeur nominale de la part sociale et attendre jusquà ce que la société ait de la liquidité pour lui donner son argent qui se trouve sur le compte courant associé c'est à dire l'argent qu'il a dépensé de sa poche ?

MERCI

Hors ligne Abdou

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Re : comment faire sortir un associé ?
« Réponse #1 le: 28 octobre 2009, 09:32:11 am 09:32 »
on ne peut exclure un associé sans son accord ou une décision de justice.
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Alfred Capus

Hors ligne naceur

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Re : comment faire sortir un associé ?
« Réponse #2 le: 28 octobre 2009, 12:40:26 pm 12:40 »
Dans le cas d'une SARL, les associés veulent sortir un associé étranger pour différend.

Comment faire sachant que cet associé a dépensé de l'argent de sa poche (autre son apport au capital) ?
Est-ce-que les associés lui remboursent son capital avec la même valeur nominale de la part sociale et attendre jusquà ce que la société ait de la liquidité pour lui donner son argent qui se trouve sur le compte courant associé c'est à dire l'argent qu'il a dépensé de sa poche ?

Il faut signer un "protocole d'accord" et obtenir l'autorisation de la BCT


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