" /> production chanson - Le droit en Général - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

production chanson

Hors ligne hamrouch

  • *
  • 29
  • +0/-0
    • Voir le profil
production chanson
« le: 27 octobre 2009, 01:05:09 pm 13:05 »
Bj,
Faut il des agrément pour créer une société de production des chansons?
Merci.

Hors ligne philosophe9

  • *
  • 20
  • +0/-0
    • Voir le profil
Re : production chanson
« Réponse #1 le: 10 novembre 2009, 06:14:36 am 06:14 »
oui tu as besoin d'un agrément et il faut poser la question dans l'icône de propriété intellectuelle

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : production chanson
« Réponse #2 le: 10 novembre 2009, 12:15:52 pm 12:15 »
Bjr,

Merci philosophe9

Faut il des agrément pour créer une société de production des chansons?

Cette activité est soumise au cahier des charges  (Arrêté du ministre de la culture du 10 juillet 2001 - JORT n° 57 du 17 juillet 2001)

Slts/Naceur

رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا