Toggle navigation
Les forums de JurisiteTunisie
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
×
Close
Identifiez-vous
Remember me
Les forums de JurisiteTunisie
Général
Le droit en Général
production chanson
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
+
Répondre
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
production chanson
2 Réponses
4338 Vues
hamrouch
29
+0/-0
Actions
Citer
production chanson
«
le:
27 octobre 2009, 01:05:09 pm 13:05 »
Bj,
Faut il des agrément pour créer une société de production des chansons?
Merci.
Signaler au modérateur
IP archivée
philosophe9
20
+0/-0
Actions
Citer
Re : production chanson
«
Réponse #1 le:
10 novembre 2009, 06:14:36 am 06:14 »
oui tu as besoin d'un agrément
et il faut poser la question dans l'icône de propriété intellectuelle
Signaler au modérateur
IP archivée
naceur
3 513
+5/-0
Sexe:
Actions
Citer
Re : production chanson
«
Réponse #2 le:
10 novembre 2009, 12:15:52 pm 12:15 »
Bjr,
Merci philosophe9
Citation de: hamrouch le 27 octobre 2009, 01:05:09 pm 13:05
Faut il des agrément pour créer une société de production des chansons?
Cette activité est soumise au cahier des charges (Arrêté du ministre de la culture du 10 juillet 2001 - JORT n° 57 du 17 juillet 2001)
Slts/Naceur
Signaler au modérateur
IP archivée
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
+
Répondre
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
Général
Le droit en Général
production chanson