Identifiez-vous
Inscrivez-vous
Menu
Accueil
Publications
Le Journal officiel de la République tunisienne...
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2011
2005
1991
1998
Les notes (fiscales) communes...
2024
2023
Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie...
2024
2023
2022
2021
2020
Les archives
Aide
Rechercher
Textes en ligne
JurisiteTunisie
»
Général
»
Le droit en Général
»
production chanson
production chanson
hamrouch
·
3 ·
6565
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages:
1
En bas
hamrouch
Membre junior
Messages:
29
Noter l'auteur
0
production chanson
le:
27 octobre 2009, 01:05:09 pm 13:05
Signaler au modérateur
Bj,
Faut il des agrément pour créer une société de production des chansons?
Merci.
philosophe9
Membre junior
Messages:
20
Noter l'auteur
0
Re : production chanson
Réponse #1 le:
10 novembre 2009, 06:14:36 am 06:14
Signaler au modérateur
oui tu as besoin d'un agrément
et il faut poser la question dans l'icône de propriété intellectuelle
naceur
juste quelqu'un de bien !
Membre VIP
Messages:
3 511
Noter l'auteur
6
Re : production chanson
Réponse #2 le:
10 novembre 2009, 12:15:52 pm 12:15
Signaler au modérateur
Bjr,
Merci philosophe9
Citation de: hamrouch le 27 octobre 2009, 01:05:09 pm 13:05
Faut il des agrément pour créer une société de production des chansons?
Cette activité est soumise au cahier des charges (Arrêté du ministre de la culture du 10 juillet 2001 - JORT n° 57 du 17 juillet 2001)
Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
Imprimer
Pages:
1
En haut
JurisiteTunisie
»
Général
»
Le droit en Général
»
production chanson
Search
Identifiant
Mot de passe
Toujours connecté
Mot de passe oublié ?