" /> Comment obtenir une "BATINDA" commercial pour une buvette ? - Droit Commercial Général - Les forums de JurisiteTunisie
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Comment obtenir une "BATINDA" commercial pour une buvette ?

Hors ligne boguista

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Comment obtenir une "BATINDA" commercial pour une buvette ?
« le: 27 octobre 2009, 04:35:14 pm 16:35 »
Je désire ouvrir une buvette, le problème ce que j'ignore les dispositions necessaires à faire pour entrer en activité en toute légalité.
Pouvez vous m'aidez.  ;)
 

Hors ligne Abdou

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Re : Comment obtenir une "BATINDA" commercial pour une buvette ?
« Réponse #1 le: 28 octobre 2009, 09:30:27 am 09:30 »
il faut respecter le cahier de charge qui décris toutes les étapes
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne naceur

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Re : Re : Comment obtenir une "BATINDA" commercial pour une buvette ?
« Réponse #2 le: 28 octobre 2009, 01:36:59 pm 13:36 »
il faut respecter le cahier de charge qui décris toutes les étapes

Oui Pionnier, ensuite se rendre à la recette des finances (l'interlocuteur unique) et fournir les pièces suivantes (en 3 exemplaires) :
1- un imprimé à remplir (à retirer directement auprès  de la recette des finances)
2. une copie de la carte d'identité nationale
3. contrart de location
4- copie du cahier des charges signé + recu de dépôt du CC au ministère de l'interieur
5. la justification de l'aptitude scientifique ou professionnelle (diplôme, attestation de travail)
6. une liste nominative des salariés au cas où tu as recours à l'emploi d'ouvrier(e)s


Slts/Naceur


« Modifié: 28 octobre 2009, 02:01:31 pm 14:01 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne boguista

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Re : Re : Re : Comment obtenir une "BATINDA" commercial pour une buvette ?
« Réponse #3 le: 28 octobre 2009, 03:41:55 pm 15:41 »
il faut respecter le cahier de charge qui décris toutes les étapes

Oui Pionnier, ensuite se rendre à la recette des finances (l'interlocuteur unique) et fournir les pièces suivantes (en 3 exemplaires) :
1- un imprimé à remplir (à retirer directement auprès  de la recette des finances)
2. une copie de la carte d'identité nationale
3. contrart de location
4- copie du cahier des charges signé + recu de dépôt du CC au ministère de l'interieur
5. la justification de l'aptitude scientifique ou professionnelle (diplôme, attestation de travail)
6. une liste nominative des salariés au cas où tu as recours à l'emploi d'ouvrier(e)s


Slts/Naceur





Merci beaucoup ...... pour les efforts que tu nous fournisse,

Tous mes respects
 ;)



Méssage modéré par Naceur

« Modifié: 30 octobre 2009, 12:29:24 pm 12:29 par Naceur »

 

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