" /> La concurrence. - Questions Courtes en Droit Social - Les forums de JurisiteTunisie
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La concurrence.

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La concurrence.
« le: 04 novembre 2009, 02:45:27 pm 14:45 »
Bonjour,
Je veux savoir si société peut porter plainte contre une société de la même  convention sectorielle quand la deuxième recrute un ex salarié de la première si oui dans quels cas.
Merci d’avance.

Hors ligne naceur

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Re : La concurrence.
« Réponse #1 le: 09 novembre 2009, 11:36:07 am 11:36 »
Je veux savoir si société peut porter plainte contre une société de la même  convention sectorielle quand la deuxième recrute un ex salarié de la première si oui dans quels cas.

Oui, dans le cadre de la concurrence déloyale (mais il faut prouver le lien de causalité)


Slts/Naceur





اللهم اجعلني خير مما يظنون ؛ ولا تؤاخذني بما يقولون ؛ اللهم أشهدك اني لم ولن أسعى إلا للخير ..والله خير الشاهدين

« Modifié: 27 décembre 2009, 04:17:04 pm 16:17 par Naceur (le retour ) »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا