" /> utilisation parties communes - Questions courtes en droit immobilier - Les forums de JurisiteTunisie
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utilisation parties communes

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utilisation parties communes
« le: 11 novembre 2009, 09:12:36 am 09:12 »
Assalam alaykum

J'ai un problème avec mon voisin.
Apparemment il profite d'une cave où se trouve les sanitaires de l'immeuble et qui serait alors commune. Il a effectuer des travaux a l'intérieur (carrelages, électricité, aménagement en petites parties...)et a aussi fait un escalier entre son local et la cave. Cette cave se situe sous mon local commercial. Il a fait installer son compteur de gaz steg sous ma vitrine a coté de la fenêtre d'aération de la cave. lorsque j'ai porter plainte a la steg pour qu'ils déplacent le compteur, ils m'ont dit qu'ils avaient un justificatif de propriété de la cave pour mon voisin. Il s'agirait d'un "contrat de vente" entre l'ancien propriétaire et mon voisin.
J'ai comme projet d'ouvrir ma vitrine en porte commerciale.
Comment faire maintenant pour enlever ce compteur et porter plainte pour l'utilisation de cette cave commune?

Merci par avance de l'aide que vous m'apporterez.

Cordialement.
Nabil.

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Re : utilisation parties communes
« Réponse #1 le: 23 novembre 2009, 12:44:28 pm 12:44 »
re a tous.

Je suis toujours dans l'impasse. j'aurai vraiment besoin de votre aide. Par où commencer? comment faire lorsqu'un locataire utilise des parties communes?

merci par avance.
cordialement.