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Auteur Sujet: Vérification fiscale  (Lu 4192 fois)

imasmakna

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Vérification fiscale
« le: 11 novembre 2009, 11:12:29 pm 23:12 »
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Bonsoir ;   
  Un contribuable (commerçant) en vérification fiscale approfondie doit présenter à l'administration fiscale les justificatifs des acquisitions (achat terrains). Ces dernières sont considérées comme une croissance de richesse non justifiée.
  En réalité, les ressources additionnelles de revenues proviennent d'un projet agricole, les bénéfices du dite projet sont importants est peuvent couvrir les acquisitions.
 Le problème existant est que les bénéfices de la deuxième activité (en tant qu'agriculteur) ne sont pas déclarés spontanément , la question qui se pose :
 Est ce qu'on peut déclarer ses bénéfices même si l'administration fiscale à établie le rapport des résultats de la vérification ?
 Une fois déclarés, est ce que ces bénéfices peuvent défendre la situation du contribuable en phase de contentieux fiscal ?


N.B. : les bénéfices agricoles sont exonérés de l'IR (Attestation APIA).

MERCI Pour la coopération

naceur

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Re : Vérification fiscale
« Réponse #1 le: 12 novembre 2009, 08:24:58 am 08:24 »
Un contribuable (commerçant) en vérification fiscale approfondie doit présenter à l'administration fiscale les justificatifs des acquisitions (achat terrains). Ces dernières sont considérées comme une croissance de richesse non justifiée.
  En réalité, les ressources additionnelles de revenues proviennent d'un projet agricole, les bénéfices du dite projet sont importants est peuvent couvrir les acquisitions.
 Le problème existant est que les bénéfices de la deuxième activité (en tant qu'agriculteur) ne sont pas déclarés spontanément , la question qui se pose :
 Est ce qu'on peut déclarer ses bénéfices même si l'administration fiscale à établie le rapport des résultats de la vérification ?
 Une fois déclarés, est ce que ces bénéfices peuvent défendre la situation du contribuable en phase de contentieux fiscal ?
N.B. : les bénéfices agricoles sont exonérés de l'IR (Attestation APIA).


Des questions s'imposent :
  - Cette activité est-elle mentionnée sur la Carte d'Identification Fiscale ?
  - Existe t'il des justificatifs pour ces revenus (comptabilité par exemple) ?

Slts/Naceur

رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

imasmakna

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Re : Vérification fiscale
« Réponse #2 le: 12 novembre 2009, 04:56:52 pm 16:56 »
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- Cette activité est-elle mentionnée sur la Carte d'Identification Fiscale ?
Non, elle n'est pas inscrite sur la carte d'identité fiscale.
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- Existe t'il des justificatifs pour ces revenus (comptabilité par exemple)
- Oui il existe une comptabilité simplifié ( Tableau des revenus suivant le type d'activité agricole : Plantation, Bovine, culture de raisin, etc ). En plus, il existe une étude réalisé par un expert en agriculture en association avec un bureau d'étude spécialisé, cette étude présente les différents éléments du projet et leurs revenues net.