" /> régime réel simplifié - Droit Fiscal Général - Les forums de JurisiteTunisie
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régime réel simplifié

Hors ligne aziztn

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régime réel simplifié
« le: 19 novembre 2009, 05:39:48 pm 17:39 »
S'il vous plaît,

-qu'est ce que le régime réel simplifié ?
-quelles sont les obligations en matière de déclaration, impôts et taxes pour ce régime ?

MERCI

Hors ligne naceur

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Re : régime réel simplifié
« Réponse #1 le: 20 novembre 2009, 09:08:51 am 09:08 »
-qu'est ce que le régime réel simplifié ?



Citer
ARTICLE 62. - du Code de l'IRPP et IS
.....
III - Sont dispensées de la tenue des documents visés aux paragraphes I et II (càd tenue d'une comptabilité conforme à la législation comptable) du présent article :
4- Les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux selon le régime réel d'imposition et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 100.000 dinars.

Toutefois, ces personnes doivent tenir :
 - Un registre côté et paraphé par les services du contrôle fiscal sur lequel sont portés au jour le jour les produits bruts et les charges, sur la base des pièces justificatives ;
 - Et un livre d'inventaire côté et paraphé  par les services du contrôle fiscal où sont enregistrés annuellement les immobilisations et les stocks.



-quelles sont les obligations en matière de déclaration, impôts et taxes pour ce régime ?

Citer
ARTICLE 62. - du Code de l'IRPP et IS
.....
III - Sont dispensées de la tenue des documents visés aux paragraphes I et II (càd tenue d'une comptabilité conforme à la législation comptable) du présent article :
4- Les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux selon le régime réel d'imposition et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 100.000 dinars.

Donc,  toutes les déclartions (12 DM + 3 AP + 1 IRPP + 1 DE )
Rq : Au niveau de l'IRPP on se limite à  un compte de résultat et tableau d'amortissement (et non pas des états financiers)

Le compte de résultat peut être présenter comme suit   (débit= Charges /crédit= produits) :

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« Modifié: 20 novembre 2009, 09:10:56 am 09:10 par Help »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا