régime fiscal d'une librairie PP régime reél

[cssfaxien]

salut mes amis
je voudrais savoir le régime fiscal d'une librarie PP et RRéel

en matière IRPP , tva , ras tcl
est ca quil ya obligation de facturation ect
merci mes amis

[blanis]

salut mes amis
je voudrais savoir le régime fiscal d'une librarie PP et RRéel

en matière IRPP , tva , ras tcl
est ca quil ya obligation de facturation ect
merci mes amis

je voudrais savoir le régime fiscal d'une librarie PP et RRéel

en matière IRPP , tva , ras tcl

-pour l'IRPP;tu paye l'impôt suivant barème des personne physiques et sur la base d'un bénéfice dégagé par une comptabilité tenu conformément à la législation comptable.
-pour la TVA; à ma connaissance tu n'es pas soumis à la TVA et vérifie ça avec le code de la TVA qui se trouve sur la carte d'identification fiscale.
-pour la RAS;tu a l'obligation de faire la RAS sur salaire,loyer,honoraire,marché et les règlements des fournisseurs qui dépasse 5000 dinars.
-pour la TCl;tu es tenu de régler la TCL au taux de 0,2% du chiffre d'affaire brute local.
-aussi tu es tenu de déclarer la TFP et FOPROLOS sur la base des salaire brutes des employés.

est ce qu'il ya obligation de facturation ect

oui tu doit établir une facture chaque fois que le client la demande et une facture globale journalière pour les ventes qui n'ont pas été facturer.

[mejdi_f16]

En matière de TVA, si votre CA ne dépasse pas les 100 000 dinars, vous êtes exonérés (hors champs d'application) de la TVA car vous êtes un détaillant, à moins que vous demandiez d'être assujetti, même si vous teniez d'une comptabilité conforme à la législation en vigueur.