" /> Nationalité société - Droit des Sociétés - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Nationalité société

Hors ligne nannou85

  • ****
  • 175
  • +0/-0
  • Sexe: Femme
    • Voir le profil
Nationalité société
« le: 25 novembre 2009, 09:20:32 am 09:20 »
Bonjour,
Une société non résidente, totalement exportatrice (gérant statutaire détenant 50% des parts sociales est de nationalité italienne, son associé (50%) est marocain.
Cette société est crée à Tunis, API, est ce qu'elle a la nationalité Tunisienne ou bien quoi? ???
Merci

"On ne peut rien apprendre aux gens. On peut seulement les aider à découvrir qu'ils possèdent déjà en eux tout ce qui est à apprendre."
 (Galilée)

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • ****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Nationalité société
« Réponse #1 le: 25 novembre 2009, 09:29:41 am 09:29 »

Je te propose de lire ce fil ( la réponse de CONSCIENCE) pour trouver la réponse à cette question :


Titre du fil : Nationalité des personnes morales en droit français (c'est Idem  en droit tunisien)


http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=1437.0




.
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne nannou85

  • ****
  • 175
  • +0/-0
  • Sexe: Femme
    • Voir le profil
Re : Nationalité société
« Réponse #2 le: 25 novembre 2009, 10:18:52 am 10:18 »
résidence = nationalité?!!!!!!!!!!
"On ne peut rien apprendre aux gens. On peut seulement les aider à découvrir qu'ils possèdent déjà en eux tout ce qui est à apprendre."
 (Galilée)